de la partie la plus diligente par dépôt au greffe de conclusions de reprise d'instance après sursis à statuer une fois le rapport d'expertise déposé, Réserver les dépens.

PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.

À l'issue des opérations d'expertise, le rapport définitif déposé en décembre 2024 a retenu une valorisation inférieure à celle soutenue par la société JDS 11, laquelle conteste désormais ce rapport en

du dépôt de ce rapport

Dit que, dans un délai maximum de deux mois après le dépôt de la provision, l'expert convoquera une première réunion d'expertise au cours de laquelle seront définis la méthodologie qu'il propose, le calendrier

de l'expert judiciaire désigné ; Il y a lieu de surseoir à statuer dans la présente affaire jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire par M.

du rapport d'expertise judiciaire de M.

* Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

PRE-RAPPORT ET RAPPORT : Dire que l'expert dans le délai de 6 mois à compte du jour de sa saisine effective, déposera au Greffe et adressera aux parties un pré-rapport comprenant son avis motivé sur l'ensemble

L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Dire et juger que l'expert devra déposer son rapport au Greffe de ce tribunal dans les 6 mois de sa saisine.

du rapport d'expertise, la demande de déclaration de jugement commun et d'opposabilité des opérations d'expertise, et la demande reconventionnelle de la société BRUNET, jusqu'au dépôt du rapport de l'expert

; DISONS que l'expert devra déposer son rapport définitif au greffe du Tribunal de commerce de Poitiers dans un délai de HUIT (8) MOIS à compter de la consignation de la provision, après avoir préalablement

La défenderesse, la SARL [J] [K] : Le conseil de la SARL [J] [K] n'a pas déposé de conclusions lors de l'audience du 14/04/2026 mais a émis des protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée

enrôlée sous le rôle n° 2024 006894 ; surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judicaire et jusqu'à l'issue de l'instruction pénale.

donner acte à EJL IDF de son offre de consignation de la provision sur expertise, sursoir à statuer au fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise statuer ce que de droit sur les dépens.

après avoir adressé aux parties un pré-rapport en leur laissant le temps suffisant pour adresser leurs observations sous forme de dire avant dépôt du rapport définitif Réserver les dépens.

DIRE que l'expert devra déposer auprès du Greffe du Tribunal de commerce, service des expertises, un rapport détaillé de ses opérations dans un délai de quatre mois à compter de l'avis de versement de

un pré-rapport aux parties pour observations avant de déposer son rapport définitif au Tribunal dans un délai de quatre (4) mois à compter de sa saisine ; ORDONNER la consignation d'une provision de 10