le montant déjà réglé au coût des travaux de reprise, pour un total de 51.820,04€ HT.

C'est dans ces conditions, que par actes de commissaire de justice du 30 juin 2025, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a assigné la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] devant le juge

La SARL MPP CLAMART (ci-après MPP), exerçant une activité de travaux le revêtement des sols et des murs.

de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité

cotisations relatives à l'OPPBTP des mois de mars et avril 2025.

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.

des travaux et des mesures conservatoires rendus nécessaires par les désordres ; * Indiquer la nature et le coût des travaux nécessaires pour remédier définitivement aux désordres; * D'une manière générale

Les travaux sur cette section ont été achevés le 20 mai 2022.

des travaux prévus au devis modifié en date du 17 août 2022, CONSTATER que les travaux confiés à l'enseigne A.I.B-ELECTRICITE étaient largement inachevés au 2 septembre 2022, DEBOUTER l'enseigne A.I.B-ELECTRICITE

celle du plan de travail, un procès-verbal de réception de fin de travaux a été établi le 21 mai 2024, sous réserve des bonnes finitions (pièce 4 du défendeur).

Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

À cette date : La société ANJOU TRAVAUX PUBLICS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1106, 1131-1 et 1221 du code

Les articles L 3141-32, D 3141-12 et suivants du code du travail imposent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics d'adhérer à une caisse compétente territorialement, de déclarer les salaires

nécessaires afin de remettre en état l'installation ainsi que leur coût, * Faire les comptes entre les parties, * Statuer ce que de droit sur les dépens.

des réparations, en distinguant : * le coût des pièces ; * le coût de la main d'œuvre ; * les frais annexes éventuels ; * le montant total TTC et HT ; * dire si le coût des réparations excède la

, et dire si les désordres sont réparables, * Décrire dans l'hypothèse où le véhicule serait réparable les travaux nécessaires pour y remédier, en chiffrer le cout, la durée prévisible des travaux, *

des reprises doit être arrêté sur la base du rapport de l'expert judiciaire ; Dire et juger que le préjudice de la société SMEG ne saurait dépasser la valeur des travaux qu'elle a effectivement engagés

Le coût global supporté par la société [Localité 1] s'élève à 28 083,67 euros.

à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 3.808,07 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 Décembre 2025 (DSN), avec

à entreprendre pour y remédier * donner son avis sue le coût de ces travaux * donner son avis sur les responsabilités encourues * donner son avis sur le préjudice subi par la société ESCORT SECURITE