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88 résultats pour « détournement par le salarié de clientèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

COBURN prétend que ces deux ex-salariées sont désormais employées par la société R2T, laquelle bénéficie de ces embauches pour détourner ses clients et ses intérimaires.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les faits reprochés concernent des actes déloyaux commis dans le cadre de la gestion d'une société commerciale concurrente, notamment le démarchage illicite de clients, le détournement de fichiers clients

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, il aurait effectué un détournement de clientèle.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de clients, consultants et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, estimant que la société [Localité 1], désormais concurrente, avait bénéficié de ce détournement de clientèle, Monsieur [C] entend démontrer un comportement fautif, de concurrence déloyale

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la clientèle, * Constater les détournements de clientèle commis par la SAS GI2L RH, * Constater que ces agissements ont gravement porté atteinte à l'organisation de la SAS B19, * Enjoindre à la SAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de clientèle et de programmes, réalisé au mépris des droits contractuels (notamment les pactes de préférence) du groupe HECTARE, et en violation du devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, Dans

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 5 juillet 2023, considérant que SOCIAL CONSULTING ASSUR a détourné certains de ses clients par l'intermédiaire de HIGHEREDUC, SANTENEA l'a mise en demeure de cesser tout détournement de clientèle et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c403accdc6046d47eaa96c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

détourné à compter de la décision à venir, qui serait déterminé sur la base d'un témoignage d'un client de l'INSTITUT, [L], [P] faisant état d'un démarchage par Madame, [Y] ou tout autre moyen de preuve

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et en reprenant l'intégralité du portefeuille clients qui « appartenait » à la SAL ETHICA en vertu du contrat de mandat.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle prétend que Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] aurait profité de la carence du dirigeant, Monsieur [W] [N], pour détourner les clients de la société AIG - 100 % IMMO.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou encore le fichier des salariés intérimaires collectés frauduleusement par les anciens salariés des concluantes et qui pourraient être mis à disposition des sociétés requises par l'intermédiaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

5 de ses clients récurrents en 2021 et précédemment mis en relation avec M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [E], ancien Salarié de la SAS cédée, de contacter et démarcher les Clients de la SAS cédée. 4°) Concernant l'interdiction de contacter ou débaucher les Salariés de la SAS cédée INTERDIRE à Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et de son fichier client.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

a) Sur le détournement de clientèle : Durant cette période de 7 ans, la société EMIAMA s'est constituée une clientèle de proximité compte tenu de la nature de l'activité, qui lui appartient selon la Cour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SU-RE peut aujourd'hui pleinement profiter du détournement de clientéle opéré au préjudice de la requérante [RGD EVOLUTION] ».

Source officielle

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