CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
COBURN prétend que ces deux ex-salariées sont désormais employées par la société R2T, laquelle bénéficie de ces embauches pour détourner ses clients et ses intérimaires.
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Les faits reprochés concernent des actes déloyaux commis dans le cadre de la gestion d'une société commerciale concurrente, notamment le démarchage illicite de clients, le détournement de fichiers clients
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
De plus, il aurait effectué un détournement de clientèle.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
de clients, consultants et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
Par ailleurs, estimant que la société [Localité 1], désormais concurrente, avait bénéficié de ce détournement de clientèle, Monsieur [C] entend démontrer un comportement fautif, de concurrence déloyale
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
la clientèle, * Constater les détournements de clientèle commis par la SAS GI2L RH, * Constater que ces agissements ont gravement porté atteinte à l'organisation de la SAS B19, * Enjoindre à la SAS
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
de clientèle et de programmes, réalisé au mépris des droits contractuels (notamment les pactes de préférence) du groupe HECTARE, et en violation du devoir de loyauté qui s'impose à tout salarié, Dans
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
Le 5 juillet 2023, considérant que SOCIAL CONSULTING ASSUR a détourné certains de ses clients par l'intermédiaire de HIGHEREDUC, SANTENEA l'a mise en demeure de cesser tout détournement de clientèle et
69c403accdc6046d47eaa96c
détourné à compter de la décision à venir, qui serait déterminé sur la base d'un témoignage d'un client de l'INSTITUT, [L], [P] faisant état d'un démarchage par Madame, [Y] ou tout autre moyen de preuve
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
et en reprenant l'intégralité du portefeuille clients qui « appartenait » à la SAL ETHICA en vertu du contrat de mandat.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Elle prétend que Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] aurait profité de la carence du dirigeant, Monsieur [W] [N], pour détourner les clients de la société AIG - 100 % IMMO.
F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA
69bcff6ecdc6046d474cffa7
6 octobre 2025
ou encore le fichier des salariés intérimaires collectés frauduleusement par les anciens salariés des concluantes et qui pourraient être mis à disposition des sociétés requises par l'intermédiaire de
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
5 de ses clients récurrents en 2021 et précédemment mis en relation avec M.
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
[N] [E], ancien Salarié de la SAS cédée, de contacter et démarcher les Clients de la SAS cédée. 4°) Concernant l'interdiction de contacter ou débaucher les Salariés de la SAS cédée INTERDIRE à Monsieur
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
et de son fichier client.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
a) Sur le détournement de clientèle : Durant cette période de 7 ans, la société EMIAMA s'est constituée une clientèle de proximité compte tenu de la nature de l'activité, qui lui appartient selon la Cour
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
SU-RE peut aujourd'hui pleinement profiter du détournement de clientéle opéré au préjudice de la requérante [RGD EVOLUTION] ».
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