La SASU CLOMAT a repris le camion à plusieurs reprises pour effectuer gratuitement diverses réparations (remplacement de flexibles hydrauliques, changement de pneus, pose de boulons, remplacement de la

du premier constat d'une non-conformité ; * que c'est à tort que l'expert judiciaire soutient à maintes reprises que le plan de redressement des non-conformités que [Localité 1] a présenté était très

à celles reprises sur sa carte grise. et s'il peut en conséquence légalement circuler sur les routes françaises, * Dire si le véhicule est dangereux, * Chiffrer les travaux de remise en état indispensables

réalisés, lequel a confirmé la bonne réalisation des travaux et leur aptitude à bénéficier de la garantie décennale souscrite par RUST-OLEUM auprès de la Compagnie GAN, que par conséquent, et pour le

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 9 février 2022, CCAM a sollicité le paiement par BOUYGUES IMMOBILIER des 4 situations de travaux n°13, 14, 18 et 19 susvisées, cédées par EGBI

La date contractuelle d'achèvement des travaux était fixée au 28 septembre 2020.

Celle-ci est intervenue sur le site du 19 au 21 février 2025 afin de procéder à la reprise des canalisations enterrées.

Les wagons ont été livrés au fur et à mesure des travaux réalisés par le vendeur à la demande de Claisse.

Monsieur, [V], [S] dépose une plainte le 18 octobre 2024, puis par requête en date du 16 décembre 2024, saisit le Juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Bordeaux afin d'être autorisé à procéder

En complément du contrat Mediapulse, beIN et XYTECH ont signé, le 14 septembre 2018, un énoncé des travaux à réaliser ( statement of work ), rédigé par XYTECH, portant sur la mise en œuvre de la solution

En date du 18 mai 2021, M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

Le délibéré ayant été repoussé au 09 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.