I] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

[M] [N] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime CHAPEL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

FOCUS représentée par Maître [K], avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/04/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

[L] [V] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin BUSQUET DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 17/03/2026 en audience publique

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Mme Nathalie CRUSSOL, M.

le 22 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur Guillaume VEZIN JUGEMENT: CONTRADICTOIRE en PREMIER

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

barreau de Marseille) (Avocats plaidants : Maître [U], Avocat au barreau de Nice et Maître [C], Avocat au barreau de la Drôme) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

les produits « calculés » qui ne seraient pas effectivement encaissés, * sont retirés les investissements éventuels à réaliser sous réserve de justificatifs.

à l'audience publique du 3 Juin 2025, devant M.

Il lui a également été demandé de retirer sans délai le commentaire publié sur Google, en l'avertissant qu'à défaut, des poursuites pour dénigrement et diffamation seraient engagées.

La SAS I2A HABITAT - [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT : SELARL [J] [H] DEFENDEUR : La SASU G H P A - [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne - Composition du tribunal lors des débats

[D] adressait à la société U WINE SAS de nouvelles immatriculations 628 VDL et 561 LSN identifiant le camion qui devait retirer les marchandises, cette dernière transmettait parallèlement les nouvelles