Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1657 du Code civil ; Attendu que la résolution de la vente au profit du vendeur en cas de défaut de retirement ne peut lui être reconnue

de retirement ait été constaté ; que le défaut de retirement soit la faute de Wood S.T.O.C.K.

DE DOMMAGES-INTERETS REPRESENTANT LA DIFFERENCE DES COURS ENTRE LA DATE DU CONTRAT ET L'EPOQUE OU ILS S'ETAIENT REMPLACES PAR RACHAT PUBLIC ; ATTENDU QUE CETTE ASSIGNATION AYANT PORTE L'AFFAIRE DEVANT

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la société Français avait confirmé sa renonciation, déduite du fait même

réglé à cet égard lors de la vente, l'acheteur doit payer le prix de la chose à la date où doit se faire la délivrance ; que l'exécution forcée de l'obligation de paiement de l'acquéreur en cas de défaut

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière. Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

administrative : - reconnaisse que les textes opposés en tant qu'ordonnances de l'article 92 pris du 4 octobre 1958 au 9 janvier 1959, ont été arrêtés par des personnes non habilitées ; - reconnaisse que ce défaut

Gautier et Mme G... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'en subordonnant la preuve de l'existence d'un contrat de vente à la nécessité d'un

CES MANQUEMENTS EVENTUELS AVANT DE STATUER DEFINITIVEMENT ; QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, ELLE A DECIDE QUE L'UNE ET L'AUTRE PARTIE AVAIENT MANQUE, EN PARTIE, A LEURS OBLIGATIONS ; QUE CHACUNE DEVAIT

véhicule au domicile de Madame [U] dans le mois suivant la signification du présent jugement et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai et pendant trois mois, - dit qu'à défaut

de la signification du jugement ; - dit que l'huissier de justice chargé des opérations d'expulsion pourra se faire assister par la force publique et d'un serrurier, si nécessaire ; - dit qu'à défaut

immatriculée au Cadastre sous le numéro [Cadastre 20] d'une superficie de 54.748 m2, sous astreinte de 1 Million de FCP par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir ; Dire qu'à défaut

2022 la ville de Paris d'un recours gracieux tendant à ce que soit prise une délibération créant le poste de l'intéressé et de le modifier en précisant le fondement juridique de cet engagement ou, à défaut

être considéré, à défaut de prévisions contractuelles, que le retirement devait avoir lieu selon les usages ou dans un délai raisonnable ; qu'ainsi, après avoir observé, d'une part, que les actes de vente

Il est constant que cette dernière disposition est applicable aux coupes de bois, lorsqu'un terme a été contractuellement fixé pour procéder au retirement et qu'il y a défaut de retirement imputable à

l'engagement de chacune d'entre elles doit être apprécié au regard de la totalité de l'engagement ; qu'en décidant au contraire en l'espèce que le caractère disproportionné des engagements des cautions devait

à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

des trois zodiacs et des trois moteurs pour BOULOGNE SUR MER, où se trouve le navire « [...] » « [...] » ; que dans ces conditions, les allégations de la société COMPAGNIE LE PONANT, relatives au « défaut