* DÉBOUTER Monsieur [H] [P] de l'intégralité de ses demandes, conclusions et fins.

Mikaël MAUGUEN : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu le présent appel en cause des défenderesses dans le cadre de la demande

, moyens, fins et conclusions ; Débouter Allianz de l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et conclusions ; Condamner in solidum Ciabrini et son assureur, Allianz, à payer à Rocade et/ou à Patio

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Octobre 2025 8ème CHAMBRE N° PCL : 2024J01182 SA TUPPERWARE FRANCE N° RG: 2025L01436 DEMANDEUR SELARL [Q] prise

Par requête en date du 18/02/2025, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q] demande au tribunal de mettre fin à la poursuite de l'activité.

Par conséquent, la SOCAF entend se désister de ces demandes à cette fin, engagées devant le Tribunal du HAVRE contre la société EFI et Madame [R] [J].

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, AIS demande au Tribunal de : DEBOUTER SAS NEREUS de toutes ses demandes ; REJETER

Dire irrecevables les demandes des sociétés [T], CENTRALEMAG, SEDIFRAIS et DISTRIBUTION FRANPRIX Débouter les sociétés [T], CENTRALEMAG, SEDIFRAIS et DISTRIBUTION FRANPRIX de l'intégralité de leurs demandes

de la société WATEA recevables et bien fondées ; En conséquence, Rejeter toutes demandes, prétentions et fins contraires ; Prendre acte de la résiliation aux torts exclusifs de la société HRS TRANSPORT

Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, la SAS WATEA a fait assigner la SAS KELCO à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 3 juillet 2025, pour entendre : Vu les

président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime ; Rappelons que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514-1 du code de procédure civile ; Réserve les demandes

Dans ses conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu l'article 384 du Code de procédure civile ; * Dire et juger la CAISSE DE CREDIT MUTUEL recevable et bien fondée en toutes ses demandes, fins et

A l'audience du 6 mai 2025, les parties ont demandé l'homologation du protocole conclu. Ce dernier a été déposé.

Par acte extrajudiciaire en date du 30 décembre 2024, Monsieur, [E], [N] assigne la BNP PARIBAS devant le présent tribunal.

de condamnation de la société CARDIF ASSURANCE VIE pour procédure abusive et sue le fondement de l'article 700 du CPC, Débouter les ayants droit de Monsieur [A] [V] de leurs autres demandes, moyens,

: DECLARER irrecevables les demandeurs en leurs demandes en toutes fins qu'elles comportent ; A titre subsidiaire : DIRE n'y avoir lieu à référé, DEBOUTER les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

en paiement de la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE ; * DEBOUTER la société SERVICE CONSTRUCTION CORSE de ses demandes en toutes fins qu'elles comportent ; * CONDAMNER la Société SERVICE CONSTRUCTION

* DEBOUTER Madame [W] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions. CONDAMNER Madame [P] [W] [T] au paiement de la somme de 4 600 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif.

des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de procédure civile à la Société SALINI IMMOBILIER ; * CONDAMNER la Société XP aux entiers dépens d'instance ; * DÉBOUTER la Société XP de toutes demandes

A cette audience, [T] est présente et réitère ses demandes introductives.