Par jugement du 27 septembre 2019 confirmé par arrêt définitif de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2020, ce tribunal s'est toutefois déclaré incompétent pour statuer sur cette demande, eu égard

La CEPMP demande donc au tribunal de débouter VITA LIBERTE REVEL de ses demandes à cet égard.

de délivrance d'une une Garantie bancaire à première demande conforme au Protocole de cession ; CONDAMNER Monsieur [W] [R] [T] à régler à la société SB EVOLUTION * une somme de 26.154 euros en réparation

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 70 pièces aux débats.

Puis LCL confirme que la déchéance du terme du prêt n°18942996 de 1 000 000 € du 9 janvier 2019 est valide et conforme à l'article du contrat qui stipule que la déchéance du terme peut être prononcée au

Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin. » « Il peut aussi demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires à cette exécution ou à cette destruction

De plus, celui-ci était conforme aux ressources nécessaires afin de répondre aux exigences de performance demandées pour le nombre d'utilisateurs »; Attendu que les contestations de la société, [V] ne

La société AUDINCODIS soutient que l'expertise judiciaire telle que sollicitée par la demanderesse n'apporterait qu'un éclairage comptable sur le litige ; elle demande en conséquence une extension au domaine

Concernant la demande reconventionnelle de [J], CMSE la considère comme infondée.

La société R2M SARLU sera donc déboutée de ce chef de demande.

En réponse monsieur [Q] [F] demande au tribunal : In limine litis : * Se déclarer matériellement incompétent pour connaître du présent litige et renvoie les parties à mieux se pourvoir devant le tribunal

La SOCIETE HOTELIERE VICTORIA a sollicité le rétablissement de cette affaire devant la Cour d'Appel de Paris.

La société LC SYSTEM s'oppose fermement à cette demande.

C'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Sur la demande de condamnation de [U] pour procédure abusive [E] succombant, le tribunal la déboutera de sa demande de ce chef.

La demanderesse demande le remboursement des factures prélevées au titre de l'abonnement souscrit pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2025, soit : * Facture n° 5FR0556844 du 20 mars 2025 d'un