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1 077 résultats pour « demande de constatation après une expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Trois jours après la mise en route, un bistrage anormal du corps de chauffe a été constaté.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir examiné les pièces déposées par le conseil de la partie demanderesse et en avoir délibéré, constate que : Sur la demande d'expertise judiciaire Mme [G] sollicite

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

dans le cadre du dispositif ci-après, en faisant droit à la demande de la société LOGSTOR FRANCE concernant le descriptif de la mission de l'expert.

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Le conseil de la société FCT Company, partie demanderesse, mantient sa demande et sollicite que les frais d'expertise soient à la charge des parties défenderesses.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate en l'espèce que les parties se sont mises d'accord pour demander la nomination en tant qu'expert judiciaire de Monsieur [W] [O], expert en automobile, afin de déterminer les travaux

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A TITRE PRINCIPAL : DECLARER irrecevable la demande d'expertise sollicitée par la société LE [J] [X] faute d'être présentée avant tout procès et sans avis favorable de l'expert judiciaire.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la demande de mesure d'expertise judiciaire Dire que si une mesure d'expertise est instituée, elle le sera aux frais avancés de la partie demanderesse.

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, l'expert dressera enfin un rapport qu'il déposera au Greffe du Contrôle des Expertises et adressera aux parties, EN CAS DE DIFFICULTES : Dire qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de toutes demandes relatives au descriptif de la mission de l'expert ; En conséquence, Ordonner une expertise sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et désigner tel expert qu'il plaira avec

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TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; Dire si les pièces déclarées volées peuvent être démontées sans clé ni mise en route du véhicule ; Dire si le bris de vitre constaté constitue une effraction au sens du contrat d'assurance ; Evaluer

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne la demande d'expertise, la Société A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Après renvois et en accord avec les parties, compte tenu des demandes, l'affaire a été fixée au 30 janvier 2026, pour plaidoirie sur la demande d'expertise.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce n'est qu'après cette demande au fond qu'il a formé une demande de sursis à statuer, dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert judiciaire désigné, M. [P] [T] (ordonnance du 13 juin 2024).

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la demande qui lui en sera faite par le Greffier du Tribunal, à défaut de quoi la décision d'expertise pourra être déclarée caduque.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

En outre, il est constant qu'une demande d'expertise doit être rejetée dès lors que la mesure d'instruction demandée tend en réalité à recueillir des renseignements que la partie demanderesse aurait dû

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

précisément à l'expertise de constater l'état d'achèvement des ouvrages.

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TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Peu après, le demandeur a constaté des dysfonctionnements relatifs à la cave à vin et a signalé ces anomalies par courriel du 16 décembre 2024.

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