PARTIE EN DEMANDE : BMR CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Emmanuelle BLANC-NOËL, avocat au barreau de Saint-Pierre - [Adresse 2] SAINT-PIERRE

MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Rejette l'opposition formée par la société [F] ; Déboute la société [F] de sa demande d'expertise ; En conséquence

JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1302 N° RG : 2023F00642 SCS Banque Populaire Rives de Paris contre SARL OL-INGENIERIE DEMANDEUR SCS Banque Populaire Rives de [Adresse 1] comparant

et article 1347-1 du Code civil, de : * Recevoir la société LICENCE HM en ses demandes, fins et conclusions, les déclarer bien fondées et y faire droit ; A TITRE PRINCIPAL, * Dire et juger que la

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

L'affaire a fait l'objet de 2 renvois postérieurs, le 09/10/2025 puis le 23/10/2025, audiences au cours desquelles la SAS NG FORMATION n'était ni présente ni représentée.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 21 février 2025, après avoir entendu le demandeur qui a réitéré oralement les demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats

JUGER recevable et bien fondée la demande en intervention forcée formulée par la société HOLDING [A] à l'encontre de la société GCM FINANCE ; JUGER que la société GCM FINANCE devra intervenir dans l'instance

aux demandes de paiement.

Le rapport écrit du juge-commissaire a été déposé au dossier et conformément à l'article L.662-7 du code de commerce, celui-ci n'a ni siégé dans la formation de jugement, ni participé au délibéré, et le

[N] [A], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000860, Plaidée à l'audience du 18 mars 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Franck VANDOIT, Juge,

[H] [X] recevable et fondée dans ses demandes ; Attendu qu'il y a lieu de laisser les frais irrépétibles à la charge respective des parties.

A l'audience du 1 er avril 2025, le demandeur a ramené le quantum de sa demande en principal à la somme de 9.395,88€, puis le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos

aux entiers dépens ; Par exploit en intervention forcée en date du 22 février 2024, le GIE FUNGEST a fait assigner la Société CMJ BUREAUTIQUE et a demandé au Tribunal de le déclarer bien fondé et recevable

Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction

Dans l'assignation devant le président du tribunal des activités économiques de VERSAILLES, madame [J] [V] demande à monsieur [S] [G] de lui transmettre les codes, identifiants relatifs au site qu'il a