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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
LIMINAIRE, * REJETER la demande de sursis à statuer de la société ALTRAN TECHNOLOGIES ; AUFOND, À TITRE PRINCIPAL, REJETER la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée aux
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
A titre subsidiaire : JUGER que le principe de la demande de provision formée contre la société Hexatel souffre de plusieurs « contestations sérieuses » ; JUGER que le quantum de la demande de provision
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
TOTEM et son gérant FINANCIERE SAINT JAMES en leurs demandes, fins et conclusions ; A titre principal.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
C'est dans ce contexte qu'elle entend solliciter sa mise hors de cause à titre incident.
6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
Ayant communiquer (sic) mes conclusions d'incident et pièces à mon [M], je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir à titre exceptionnel de les prendre en compte pour apprécier ma demande de
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
* Sur le rejet de la demande de désignation d'un mandataire ad hoc À titre subsidiaire, si le sursis à statuer n'était pas prononcé, elle demande le rejet de la demande de désignation d'un mandataire
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
L'auteur de cette demande incidente peut ne pas se présenter à l'audience, conformément au second alinéa de l'article 446-1.
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
Par conclusions d'incident, NALVOM a demandé que soient écartées les pièces n° 13 et 14 de FUMITEC. C'est ainsi que se présente cette affaire à l'audience du 28 avril 2025.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
à agir. 4) Sur la recevabilité des demandes de Monsieur [O] Sur la recevabilité Les défenderesses soulèvent la fin de non-recevoir au titre du défaut d'intérêt à agir contre Maitre [O] ; cette fin
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
Monsieur [F] [D] demande également de condamner la société DECATHLON à lui payer la somme de 5 000 € au titre de préjudice moral.
69a3557ccdc6046d47139e02
Elles sont à ce titre concurrentes.
69e341b9cdc6046d47aaacd1
[W] [Q] devant le tribunal de céans.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
[P] demande au tribunal de : A titre principal DESIGNER un administrateur provisoire de la société EUROPEENNE D'ASSURANCES ET FINANCES avec mission d'administrer et de gérer tant activement que passivement
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Par voie de conclusions reçues le 5 mars 2026, la société [X] demande au tribunal de : A titre principal, * rejeter toute demande formée à l'encontre de la société [X].
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
Il est clairement indiqué dans le contrat d'apport de titres que, d'une part, l'apport de titres s'inscrit dans le cadre d'une restructuration juridique devant permettre à la société bénéficiaire ayant
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[X] demande au tribunal de : Sur la demande reconventionnelle : A titre liminaire, * JUGER IRRECEVABLE la demande formée par les sociétés [F] [V] et [F] [T] ainsi que M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
Elle demande que la société FH HOLDING soit déboutée de ses demandes à ce titre.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
Et R2T P&M fait valoir que : * L'action de COBURN contre R2T P&M étant incidente de l'action principale contre R2T, elle se heurte également à une fin de non-recevoir, l'action principale contre R2Test
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