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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
A l'appui de ses demandes, la [V] produit les pièces suivantes : 1. Bon de commande du 17.06.2024 2. Bon de livraison 3. Réclamation du 19.06.2024 4. Mail de SAMSUNG du 1er juillet 2024 5.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
L'ordonnance mise en délibérée rendue sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
69d8cd24cdc6046d47c0b758
La demande en référé est fondée sur les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
VENDREDI
69f08191cdc6046d47d1e05e
24 avril 2026
Monsieur [K] [F] demande aussi la résolution judiciaire du contrat d'agent commercial, le refus de payer les commissions dues constituant de la part de la société GERS DISTRIBUTION SAS un manquement à
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
Cette demande ayant été rejetée et suite à une réclamation du 17 novembre 2022, le service des impôts rejetait également ladite réclamation en date du 28 avril 2023 faute de justificatifs suffisants.
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
Le tribunal rappelle qu'il ne répondra pas dans son dispositif aux prétentions visant notamment à « juger » ou « dire et juger », qui ne constituent pas des demandes au sens des dispositions des articles
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
Sur le point de départ et le régime des frais de gardiennage : Monsieur [N] demande que les sociétés FARSY et GROUPAMA soient condamnées à prendre en charge les frais de gardiennage réclamés par le garage
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Les désordres objet de la réclamation n'ont pas été repris.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
de provision, d'une part, et à la demande de restitution, d'autre part, 2) Sur les demandes de restitution : Les contrats de la machine à vendanger et de la moissonneuse-batteuse ayant été résiliés,
LUNDI
69eb333ecdc6046d475be6b1
20 avril 2026
Malgré plusieurs relances, Monsieur [G] [E] et Madame [B] [E] n'ont pas réglé la totalité des sommes réclamées par la société FORMAT BATIMENT SARL, soit 50.152,02 € TTC.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
Le CIC s'oppose à cette demande de jonction et le tribunal a donc renvoyé l'examen de l'incident devant le juge chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 20 février 2026.
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
connaître, La renvoyer à se pourvoir devant le tribunal des affaires économiques de Nanterre statuant au fond, Débouter CCLS de toutes ses demandes, La condamner au paiement d'une somme de 4 000 €
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] aux entiers dépens de la procédure ; En tous les cas : DEBOUTER LES DEMANDEURS de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Sur les demandes reconventionnelles de Claisse * En premier lieu Claisse réclame la somme de 177 480 € en réparation de son préjudice économique pour chantiers non honorés.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] de leur demande d'expertise.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e234cdcdc6046d47922665
2 juillet 2025
DEBOUTER Madame [V] [L] de l'ensemble de ses demandes.
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES : Demanderesse Maître [Q] [Y] ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL PBND SAINT ROMAIN demande au Tribunal en application de l'article L.621-2 du Code de commerce * CONSTATER
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
* Sur les autres demandes de la société EUROPLIAGES : La faute de M.
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