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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
Au visa de ce qui précède, le tribunal déboutera ARIESS et les époux [Z] de leurs demandes de résolution de la vente.
LUNDI
69a90433cdc6046d478d055a
16 juin 2025
Le tribunal constate que le nom et l'activité sont quasi identiques à ceux de la demanderesse.
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
[B] [V] et les époux [V] de leur demande visant à obtenir des délais de paiement ; 5- Sur l'article 700, les dépens de l'instance, l'exécution provisoire Attendu qu'Il serait inéquitable de laisser à
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Si le régime matrimonial des époux n'est pas spécifiquement indiqué dans la fiche patrimoniale (pièce n° 9 demandeur) , il est cependant explicite en page 2 du contrat de prêt (pièce n° 7 demandeur) et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
Sur la demande reconventionnelle de la société SOLSTICE CONSULTING qui réclame dans le cas où le tribunal ferait droit à la demande de nullité que les demandeurs remboursent les loyers déjà perçus, ceux-ci
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée à celle du 20 mars 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL T.P.S.
69a968bacdc6046d47969f01
6 octobre 2025
aussi au vu des revenus déclarés par les époux [S] à hauteur de 38 K€, Monsieur [I] [S] ne justifie pas sa demande de délai de paiement.
DELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
donc fondée en sa demande.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
7 mai 2026
Ils indiquent avoir décidé de faire évoluer leurs demandes afin d'anticiper toute difficulté relative à l'exécution de leurs premières demandes. Ils soulignent notamment que M.