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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de GYL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Nicolas, Avocat au Barreau de MARSEILLE, ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ayant pour Avocat postulant Maître BLANC Christophe -SELARL SFEG AVOCATS -, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de OPPY INTERNATIONAL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître OULMI Nordine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD Sandrine, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom de La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P., comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69f33c81cdc6046d4713d4d7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

02/03/2026 ; ATTENDU que Maître CECCALDI Pierre, Avocat au Barreau de MARSEILLE, pour et au nom de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Avocat au Barreau de LYON, ayant pour Avocat postulant Maître GIGNOUX Antoine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de FORTIL NORD OUEST, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Toulon de : ORDONNER la rectification de l'ordonnance de référé rendue le 6 janvier 2026 en ajoutant dans le dispositif de cette dernière

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ATTENDU que la SELARL CABINET BONNEMAIN AVOCATS, Maître BONNEMAIN Emmanuel, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom de SELARL [F] CONSTANT, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

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Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans ses dernières conclusions n°2 régularisées à l'audience du 5 mai 2026, PHS nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles L. 228-46 et L. 228-54 du code

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Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/20236 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SAS POTENTIALIS, et dont opposition a été formée par cette dernière

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DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

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Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SECURITE à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière

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Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société GHT9 a déposé ses dernières conclusions le 19 novembre 2024. La société MA SOLUTION GESTION a répliqué par ses dernières conclusions le 6 janvier 2026.

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

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4ème chambre

6a119918cdc6046d47acb621

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MAPA, par dernières conclusions déposées à l'audience du 21 janvier 2026 demande au tribunal de : Recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions ; Condamner [A] à lui payer la somme principale

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Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par dernières conclusions d'incompétence n°2 régularisées à notre audience, [J] nous demande de : Vu les articles 79, 742, 488, 837, 873, 873-1 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 9 et

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