CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

377 447 résultats pour « dernieres conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65849160e41137cbf9fc86cc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’incident notifiées par RPVA le 21 août 2023 par la société Gerstaecker France demandant à ce qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, Vu les conclusions des

Source officielle

Page 1 sur 18873

Suivant →
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c11299453e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

européen, salle G, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu la déclaration d'appel du 16 janvier 2025 de la société Kible, Vu les dernières conclusions notifiées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu le jugement contradictoire rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu la déclaration d'appel du 5 février 2024 de la société Watt and Sea, Vu les dernières conclusions «

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

conclusions « conclusions récapitulatives » notifiées par la voie électronique et remises au greffe le 4 février 2026 par la société GTF, Vu les dernières conclusions « conclusions d'intimé n°2 et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca4cdc6046d470977a8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) se désiste de son appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c9ecdc6046d47097690

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association UNEDIC (Délégation AGS-CGEA de [Localité 1]) se désiste de son appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca1cdc6046d4709773b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 2]) se désiste de son appel.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca7cdc6046d47097850

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 15 juin 2025, l'association [1] (Délégation [4] de [Localité 1]) se désiste de son appel.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48391

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

X... a signifié et déposé des dernières conclusions le 28 mai 1998 et que l'ordonnance de clôture a été rendue le 24 juin 1999 ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96af9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c863ea7c8c112101330

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars 2024 à 10 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d57de9cdc6046d47736aee

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

huissier délivré le 27 novembre 2024 par Mme [Z] [C] ès qualités d’héritière de [I] [J] à l’encontre de l’Association Musulmane de [Localité 1], représentée par son président en exercice ; Vu les dernières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201242

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il résulte de ces textes que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb7e9cdc6046d47e8e3b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'incident du 5 janvier 2026 de M. et Mme [R] tendant à l'irrecevabilité de l'action de Mme [E] pour cause de prescription ; Vu les échanges d'écritures entre les partes ; Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a11374acdc6046d47a64865

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] [H], Vu les dernières conclusions remises et notifiées au greffe le 18 novembre 2025 par la société Reckli France, appelante, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebddcdc6046d470d295b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 septembre 2025, l'appelant sollicite l'infirmation du jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de GYL, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e5cdc6046d477095ca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions d’incident notifiées le 19 janvier 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle ICADE PROMOTION demande : - le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226807cdc6046d4739a85e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les dernières conclusions d'incident de l'intimée remises au greffe le 20 octobre 2025 ; Vu les dernières conclusions d'incident en réplique de l'appelant remises au greffe le 29 janvier 2026 ;

Source officielle