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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

LES FAITS Monsieur [P] [L] a acquis le 29 mai 2019, auprès de la société TERRA [Localité 2], un véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, au prix de 39.950 € TTC.

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce jugement a désigné : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société API TECH SAS fait aujourd'hui face à une série de difficultés structurelles et conjoncturelles ayant fragilisé son modèle économique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [C] [D] a acquis un véhicule d'occasion de marque Scania modèle R620 6X2 pour un prix de 69.000 euros HT auprès de la société [W] France le 03/06/2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47fb9cdc6046d472b5dac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la société [3] - ci-après dénommée « [4] » - un contrat de crédit-bail, n° A1K11129, portant sur une mini pelle de marque TAKEUCHI, modèle

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TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de sa demande, la société MCE 5 DEVELOPMENT expose qu'elle a développé une technologie et des prototypes à destination de la défense et de la sécurité sous la marque ETENDARD.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité de prestations informatiques et de conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en mode offshore.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] précise que des contacts ont d'ores et déjà pris avec les partenaires locaux et nationaux pour la prochaine saison.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Activités secondaires : * la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière d'art, de mode et de culture, de divertissement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

la modalité de remise à étude de commissaire de justice par exploit en date du 07 novembre 2025 à la requête de l'association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES, ci-après désignée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Dessins et modèles, marques verbales ou figuratives dont la marque « Mojo » et ses dérivés déposés le 09/10/2020, les enseignes et noms commerciaux, avec plein droit d'usage, de renouvellement et d'extension

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Maître [L] [O], commissaire-priseur judiciaire, a été désignée pour procéder à l'inventaire des biens de la société QUBE CONSTRUCTION.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Historiquement, la construction et l'exploitation de ces interconnexions relèvent des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité nationaux frontaliers (i.e RTE en France ou National Grid au Royaume

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [W] [A] [D] est désigné gérant de la société AQUILA STRATEGIE et cesse son activité d'entrepreneur individuel pour laquelle il est radié du registre national des entreprises (RNE) le 11 décembre

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e705cdc6046d473ed0cc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Son modèle repose sur l'excellence opérationnelle, la maîtrise réglementaire et une expérience de plus de 40 ans de déploiement sur le terrain.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le même jugement a désigné la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [M] [G] en qualité de liquidateur judiciaire et a fixé provisoirement au 30 juin 2022 la date de cessation des paiements.

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