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39 résultats pour « detournement opere par un ancien employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] emploie plusieurs centaines de collaborateurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

un détournement de clientèle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les créances étaient anciennes, 2023 et 2024 tandis que l'actif a été volontairement disséminé pour éviter les remboursements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de levée de fonds intervenue en septembre 2010, et en particulier éléments de valorisation de l'activité de régie publicitaire avec les clients anciennement gérés par BLUE MEDIA 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SU-RE peut aujourd'hui pleinement profiter du détournement de clientéle opéré au préjudice de la requérante [RGD EVOLUTION] ».

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de clientèle opéré au bénéfice d'ARPEGE EVENTS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La créance déclarée par Monsieur [I] [Z] à hauteur de 213 032 € n'a été admise au passif qu'à concurrence de 35 032 €, en raison des prélèvements opérés. 3° — Souscription et détournement d'un Prêt Garanti

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d51f28cdc6046d4768eb74

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS [W] n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires n'a pas été communiqué.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

salarié qui n'a pas lui-même la qualité de commerçant ; * Lorsque l'ancien salarié est mentionné en qualité de complice de son nouvel employeur, ou en qualité de commerçant pour avoir lui-même constitué

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

parvenue à faire exécuter cette décision de sorte qu'elle n'a eu d'autre choix que d'assigner la société [Adresse 1] en liquidation judiciaire pour une créance de 7 932.05 euros, qu'il ressort des opérations

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

entre cet ancien commercial et les clients de la SARL SM 11.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle souligne que ces salariés n'étaient pas liés à leur ancien employeur par une clause de nonconcurrence.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ils ont donc été détournés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur, [M] a participé à ces opérations avec l'expertcomptable de la société, le Cabinet SO PROGEX.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, il aurait effectué un détournement de clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la société SVM PROMOTION, * et d'autres promoteurs, de nombreuses sociétés civiles de construction-vente, portant chacune une opération immobilière distincte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] ; Une absence de comptabilité ; De multiples détournements de fonds organisés par l'ancienne dirigeante, son époux et Mme [A] [N] ; Une procuration détenue par M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En réalité ce sont d'anciens salariés qui se sont établis à leur compte. Sont produits les extraits INPI des gens concernés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner l es mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion dans un journal d'annonces légales, * Dire que les dépens seront employés

Source officielle

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