TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01366 SAS BTP DIAGNOSTICS C/ SAS SO'HOTELLERIE DEMANDERESSE SAS BTP DIAGNOSTICS, [Adresse 1] comparaissant

Le 14 août 2023, le véhicule est tombé en panne, une fuite de liquide de refroidissement et un désordre sur le catalyseur ont été diagnostiqués par la société ETABLISSEMENT FEU VERT.

La Société [O] [I] a confié son véhicule à Monsieur [Q] [N] pour diagnostic et réparation, prestations réalisées et facturées 1 800 € HT.

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE à son obligation de diagnostic

ayant pour objet de fabriquer, conditionner, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU IT'S ON US L'audit de systèmes d'informations et des processus opérationnels liés, le diagnostic

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 843349374 et exploite un fonds de commerce de: Ingénierie, étude, diagnostic, formation.

Par conséquent, société MONT BLANC AUTOMOBILES a commis une faute lors de ses diagnostics et failli à son obligation de résultat. ».

Lors de ce contrôle, il a été diagnostiqué différentes problématiques.

En octobre 2023, un nouveau diagnostic a été réalisé par le même prestataire : la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER.

[P] [L] de son mandat de gérant de la SARL I.T.A DIAGNOSTICS.

la révocation judiciaire de Monsieur [X] [I] de son mandat de gérant de la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER.

Ces conseils sont à nuancer selon l'examen clinique du cheval et les résultats des anesthésies diagnostiques ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître [O] [J] En qualité d'administrateur judiciaire de Diagnostic

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [S], en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00086 SASU EOF DIAGNOSTICS N° RG: 2025L03575 Par jugement en date du 30 janvier 2024, le tribunal

*1DE/06/41/02/90* Copies : -SARL MAISON DES DIAGNOSTICS -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025022718 P.C. : P202200717 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

À l'issue de ces travaux, la société [Q] émet deux factures en date du 17 juillet 2024, la première pour le diagnostic sur la capacité de l'immeuble, la seconde pour le plan d'exécution des travaux.

Qu'il lui a été diagnostiqué une Angiopathie Amyloïde Cérébrale, une maladie dégénérative cérébrale qui provoque des problèmes cognitifs et une altération des facultés mentales et physiques l'empêchant

Le diagnostic a révélé une fissure du compresseur route lié à l'absence d'une cale d'épaisseur.