* Le tribunal doit requalifier l'action de CRISTO en dénigrement en action en diffamation, le message litigieux portant atteinte directement aux réputations notamment de MM.

Conditions sociales : Le plan de continuation de la SARL DIVAM ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet

ont gravement nui à la société depuis deux ans, ces derniers s'étant notamment traduits par la résiliation de l'assurance décennale, le détournement de clientèle, la mise en œuvre d'une campagne de diffamation

DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU DIAM

soutien de la mesure sollicitée ; Dire que les données sollicitées par la société Angie n'encourent pas de risque de dépérissement ; Dire que la procédure pénale envisagée sur le fondement de la diffamation

demande de remboursement ; * 2700€ pour les frais d'établissement de notre bilan 2023 par un autre expert-comptable, en raison de l'incapacité d'AEC à remplir ses obligations ; * 500€ pour injure et diffamation

Monsieur [H] [I] et agissant sous couvert de la SAS PREDATOR LINER, a publié sur Youtube une vidéo intitulée « La franchise concurrente en chemisage de canalisation GTR, mon avis » dans laquelle il a diffamé

justifiée par aucun élément et c'est Monsieur [Y] qui a commencé son entreprise d'acharnement en 2017 sur les réseaux sociaux et Monsieur [T] a déposé trois plaintes à l'encontre de Monsieur [Y] pour diffamation

Il lui a également été demandé de retirer sans délai le commentaire publié sur Google, en l'avertissant qu'à défaut, des poursuites pour dénigrement et diffamation seraient engagées.

dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui Page : 7 Affaire : 2025F00148 porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

Tronçonneuse à bois ; * Carotteuse ; * Scie sabre ; * Treuil électrique ; * 2 brises béton ATLAS ; * Malaxeur ; * 2 blindages de regard KRING ; * Compresseur et 3 ballons de 100-400 ; * Carotteuse DIAM

OAP a sollicité d'ALLIANZ par lettre recommandée avec accusé de réception, des explications quant aux affirmations de fraudes qu'elle aurait communiquées à ses partenaires et qui relèveraient de la diffamation

concours aux détournements de clients perpétrés en commun avec son défunt époux au préjudice de la société SORO PATRIMOINE ; Déclarer que Madame [Q] [Y] veuve [U] a procédé à des dénigrements et diffamations