Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69cecbdbcdc6046d47e751e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* Le tribunal doit requalifier l'action de CRISTO en dénigrement en action en diffamation, le message litigieux portant atteinte directement aux réputations notamment de MM.
Source officielleTrib. de Commerce
68ee24b122996ce54475e342
13 octobre 2025
13 octobre 2025
DEMANDEURS À L'OPPOSITION Monsieur [A] [W] [Adresse 1] Madame [M] [X] épouse [W] née [X] [Adresse 1] Représentés par Maître Edith PEMPTROIT DÉFENDEURS À L'OPPOSITION BAT CONSTRUCTION anciennement dénommée DINAM
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Conditions sociales : Le plan de continuation de la SARL DIVAM ne prévoit aucune mesure de licenciement pour motif économique, l'effectif actuel étant conservé. 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69a8f74ecdc6046d478c4f69
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2021R00855 DIEGAM DIAM / ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 28 octobre 2025, en notre cabinet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f1fa40cdc6046d47f605a2
15 avril 2026
15 avril 2026
ont gravement nui à la société depuis deux ans, ces derniers s'étant notamment traduits par la résiliation de l'assurance décennale, le détournement de clientèle, la mise en œuvre d'une campagne de diffamation
Source officielleChambre 01
69f6d05acdc6046d4768646a
7 avril 2026
7 avril 2026
DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00187 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU DIAM
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6977f491cdc6046d47cf2c90
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL In limine litis, sur la prescription concernant la demande de la société SPRINGFIVE en réparation de préjudices d'atteinte à son image et à sa réputation professionnelle : La diffamation
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
4 avril 2025
soutien de la mesure sollicitée ; Dire que les données sollicitées par la société Angie n'encourent pas de risque de dépérissement ; Dire que la procédure pénale envisagée sur le fondement de la diffamation
Source officielleRéféré vendredi salle 3
68020d547195250be0a2b20b
4 avril 2025
4 avril 2025
soutien de la mesure sollicitée ; Dire que les données sollicitées par la société Angie n'encourent pas de risque de dépérissement ; Dire que la procédure pénale envisagée sur le fondement de la diffamation
Source officielleRéférés
695b539b75782d5f06d2ce3a
2 avril 2025
2 avril 2025
demande de remboursement ; * 2700€ pour les frais d'établissement de notre bilan 2023 par un autre expert-comptable, en raison de l'incapacité d'AEC à remplir ses obligations ; * 500€ pour injure et diffamation
Source officielleRéférés
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
2 avril 2025
demande de remboursement ; * 2700€ pour les frais d'établissement de notre bilan 2023 par un autre expert-comptable, en raison de l'incapacité d'AEC à remplir ses obligations ; * 500€ pour injure et diffamation
Source officielleTrib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [H] [I] et agissant sous couvert de la SAS PREDATOR LINER, a publié sur Youtube une vidéo intitulée « La franchise concurrente en chemisage de canalisation GTR, mon avis » dans laquelle il a diffamé
Source officielleTrib. de Commerce
687778b3fd93c2d17572d205
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MÉTAUX a passé une commande auprès de la société 2CIR portant sur – selon les termes du bon de commande CF04083 du 13/1/2023 fourni au dossier - « Références TUBES INOX - 1 tube SS 316L/1.4404 EN10216.5 DIAM
Source officiellechambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
27 mai 2026
Il lui a également été demandé de retirer sans délai le commentaire publié sur Google, en l'avertissant qu'à défaut, des poursuites pour dénigrement et diffamation seraient engagées.
Source officielle6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui Page : 7 Affaire : 2025F00148 porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officielle6ème chambre
6870ec4ad395d6ba9f1f7f37
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
Source officiellechambre 1-13
68ee37f222996ce544774b15
13 octobre 2025
13 octobre 2025
tribunal déboutera BW de sa demande au titre de son préjudice financier ; * Sur les actes de dénigrement Avec sa pièce 8, BW soutient que Coalitions s'est livrée à des actes de dénigrement ou de diffamation
Source officielleChambre 17
6916e2fae097417ee1baedea
3 avril 2025
3 avril 2025
justifiée par aucun élément et c'est Monsieur [E] qui a commencé son entreprise d'acharnement en 2017 sur les réseaux sociaux et Monsieur [F] a déposé trois plaintes à l'encontre de Monsieur [E] pour diffamation
Source officielleChambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
3 avril 2025
justifiée par aucun élément et c'est Monsieur [Y] qui a commencé son entreprise d'acharnement en 2017 sur les réseaux sociaux et Monsieur [T] a déposé trois plaintes à l'encontre de Monsieur [Y] pour diffamation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
Tronçonneuse à bois ; * Carotteuse ; * Scie sabre ; * Treuil électrique ; * 2 brises béton ATLAS ; * Malaxeur ; * 2 blindages de regard KRING ; * Compresseur et 3 ballons de 100-400 ; * Carotteuse DIAM
Source officiellePage 1 sur 2