CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Tout associé peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
De surcroît, la lettre d'intention, évoque des « pre-order » pour 20 licences, ce qui n'aurait pas dû générer des factures.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
Origine des difficultés - Difficultés insurmontables et perspectives Le développement de l'activité de la filiale CCEF a été significativement impacté par des difficultés rencontrées au titre de l'application
69d55c1ccdc6046d4770de24
Origine des difficultés - Difficultés insurmontables et perspectives Le développement de l'activité de CCEF a été significativement impacté par des difficultés rencontrées au titre de l'application d'une
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
D'ailleurs, ce préjudice moral est cliniquement prouvé par un document médical versé aux débats.
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
Trib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
En l'espèce, les difficultés de la SARL ELSA DAVILA sont apparues avec celles de la CLINIQUE SAINTE MARIE, les départs progressifs des médecins et le déménagement du centre d'assistance médicale à la procréation
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25c94cdc6046d47957978
21 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Alors que l'activité de la société s'est fortement développée en 2022, les difficultés trouvent leur origine dans la rupture brutale, dès 2024, du contrat avec la société LVMH,
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Le rapport médical versé aux débats constate d'ailleurs le caractère épris d'indépendance de celle-ci.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
Cette dernière assure le secrétariat médical, le droit d'entrée est fixé à la somme de 120.000,00 € HT et la redevance mensuelle est fixée à 30 % du montant total du chiffre d'affaires réalisé le mois
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Monsieur [I] [B] [D] a subi des difficultés personnelles et médicales durant l'année 2021, l'obligeant à nommer une directeur général pour le suppléer dans la gestion.
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
Activité de VASCULAR THERAPY Créée le 31 décembre 2009, la Société distribue des dispositifs médicaux cardiovasculaires, notamment des stents coronaires.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Origine des difficultés : Difficultés structurelles inhérentes à l'activité : Un premier rapport, rédigé par le cabinet EY en décembre 2023, antérieurement à l'ouverture de la procédure, faisait état
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
La SAS CANON MEDICAL SYSTEMS France (ci-après « CANON ») produit et installe des équipements d'échographie.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Cette disposition est d'ordre public. ».
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Bruce rétorque que : L'article L111-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution dispose que « constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
caractère déductible ; DIRE qu'il pourra prendre attache avec tout organisme si nécessaire dans le cadre de l'exercice de sa mission et notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, le Conseil de l'Ordre
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
A la suite de ce jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et suivant courriel du 8 mars 2023, la société CLEODIS SAS avisait Madame [W] [B] de cette difficulté et lui faisait état que : « la location
Page 1 sur 2