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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
Le dirigeant a notamment consenti une réduction de l'ordre de 30 % de sa rémunération, participant à l'effort de redressement de l'entreprise.
Trib. de Commerce
69ae5e48cdc6046d4701734e
1 avril 2025
La moyenne de la rémunération de M.
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
L'édition a également souffert d'une diminution des dépenses non essentielles, et l'évolution des marchés, combinée à une augmentation des charges fixes, fragilisant le modèle économique de la société.
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
* b) Diminution corrélative de l'actif Depuis juillet 2020 : * 51 000 € de rémunérations perçues par le dirigeant, * Plus de 270 000 € de paiements annulés en période suspecte, * Paiements préférentiels
audience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
résulterait de l'installation d'un concurrent en face du fonds situé à [Localité 2] ; des mesures de restructuration ont été mises en œuvre, par une restructuration du personnel, une baisse de la rémunération
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Est ainsi demandé 12 119,70 € au titre de la rémunération des 12 mandats de syndic post-cession.
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
individuel apprécie à la fois, conformément aux dispositions de l'article L. 681-1 du Code de commerce, si les conditions d'ouverture prévues aux Titres II et IV du Livre VI du Code de commerce sont réunies
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
des dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en sa rédaction modifiée par la loi CARREZ du 18 décembre 1996 ; * Fournir tous éléments d'appréciation du montant correspondant à la diminution
6a0aee73cdc6046d47109f33
13 mai 2026
d'un entrepreneur individuel apprécie à la fois, conformément aux dispositions de l'article L. 681-1 du Code de commerce, si ls conditions d'ouverture prévues aux Titres II à IV du présent livre sont réunies
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions du contrat, les factures sont émises tous les mois par la société MILLET RAIL en rémunération des prestations effectuées.
R E F E R E
69c081c1cdc6046d4797cb64
9 avril 2025
* dans le cas d'impossibilité technique d'exécution desdits travaux, proposer une évaluation de diminution consécutive de la valeur vénale des marchandises, fournir tous renseignements en vue de déterminer
Chambre 04
69f2381dcdc6046d47fbc080
2 avril 2025
Le Compte de résultats se présentent comme suit […] L'exploitation redevient positive en raison, essentiellement, de la diminution des charges de personnel (17%) en ce compris la rémunération du dirigeant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73846cdc6046d47fdec2d
20 avril 2026
Il ajoute que l'activité de la société demeurait soutenue, que le chiffre d'affaires était en progression et que les pertes d'exploitation étaient en diminution.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
Afin de redresser la situation, le dirigeant envisage la cession de matériels et véhicules sous-utilisés, d'une diminution des charges, de la recherche de nouveaux marchés et la mise en place et l'adaptation
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : […] En tendance annuelle en 2024, on relève essentiellement une diminution du chiffre d'affaires, les charges d'exploitation étant à peu près
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
M, [R] a été nommé directeur général de la SAS Groupe, [J], [B], ci-après GCC, sans rémunération, le 1 er août 2022.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Ce moindre niveau d'activité a été compensé par une diminution des charges, avec un niveau d'achats de marchandises moins élevé qu'anticipé.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe3efcdc6046d478a51d7
Les projections font apparaître un chiffre d'affaires mensuel de 134 K€, une diminution des charges et un excédent brut d'exploitation estimé à 68 K€.
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
23 janvier 2026
La diminution de la flotte véhicule a été compensée par une réorganisation des plages horaires de travail des salariés et par un petit allongement des délais de livraison.
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