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57 résultats pour « diminution de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le dirigeant a notamment consenti une réduction de l'ordre de 30 % de sa rémunération, participant à l'effort de redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e48cdc6046d4701734e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La moyenne de la rémunération de M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb0ddfcdc6046d4758b254

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'édition a également souffert d'une diminution des dépenses non essentielles, et l'évolution des marchés, combinée à une augmentation des charges fixes, fragilisant le modèle économique de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'édition a également souffert d'une diminution des dépenses non essentielles, et l'évolution des marchés, combinée à une augmentation des charges fixes, fragilisant le modèle économique de la société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* b) Diminution corrélative de l'actif Depuis juillet 2020 : * 51 000 € de rémunérations perçues par le dirigeant, * Plus de 270 000 € de paiements annulés en période suspecte, * Paiements préférentiels

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

résulterait de l'installation d'un concurrent en face du fonds situé à [Localité 2] ; des mesures de restructuration ont été mises en œuvre, par une restructuration du personnel, une baisse de la rémunération

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Est ainsi demandé 12 119,70 € au titre de la rémunération des 12 mandats de syndic post-cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

individuel apprécie à la fois, conformément aux dispositions de l'article L. 681-1 du Code de commerce, si les conditions d'ouverture prévues aux Titres II et IV du Livre VI du Code de commerce sont réunies

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 en sa rédaction modifiée par la loi CARREZ du 18 décembre 1996 ; * Fournir tous éléments d'appréciation du montant correspondant à la diminution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee73cdc6046d47109f33

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'un entrepreneur individuel apprécie à la fois, conformément aux dispositions de l'article L. 681-1 du Code de commerce, si ls conditions d'ouverture prévues aux Titres II à IV du présent livre sont réunies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Conformément aux dispositions du contrat, les factures sont émises tous les mois par la société MILLET RAIL en rémunération des prestations effectuées.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c081c1cdc6046d4797cb64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* dans le cas d'impossibilité technique d'exécution desdits travaux, proposer une évaluation de diminution consécutive de la valeur vénale des marchandises, fournir tous renseignements en vue de déterminer

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Compte de résultats se présentent comme suit […] L'exploitation redevient positive en raison, essentiellement, de la diminution des charges de personnel (17%) en ce compris la rémunération du dirigeant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ajoute que l'activité de la société demeurait soutenue, que le chiffre d'affaires était en progression et que les pertes d'exploitation étaient en diminution.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c5c8cdc6046d47e4e34a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Afin de redresser la situation, le dirigeant envisage la cession de matériels et véhicules sous-utilisés, d'une diminution des charges, de la recherche de nouveaux marchés et la mise en place et l'adaptation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SITUATION DE L'ENTREPRISE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION : […] En tendance annuelle en 2024, on relève essentiellement une diminution du chiffre d'affaires, les charges d'exploitation étant à peu près

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

M, [R] a été nommé directeur général de la SAS Groupe, [J], [B], ci-après GCC, sans rémunération, le 1 er août 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce moindre niveau d'activité a été compensé par une diminution des charges, avec un niveau d'achats de marchandises moins élevé qu'anticipé.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les projections font apparaître un chiffre d'affaires mensuel de 134 K€, une diminution des charges et un excédent brut d'exploitation estimé à 68 K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da8fbecdc6046d47e8e1f1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La diminution de la flotte véhicule a été compensée par une réorganisation des plages horaires de travail des salariés et par un petit allongement des délais de livraison.

Source officielle

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