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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
professionnelle à l'égard des sociétés IGM, SPI et ABAQUE, * Dire que le préjudice des sociétés IGM, SPI et ABAQUE est constitué de toutes les sommes détournées, * Dire que les sociétés MMA IARD et
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
[U] [S], président du conseil d'administration de ladite société, absent, et M. [B] [C], directeur général de ladite société, présent. M.
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
CATALEYA (INOVABIS), révoquer immédiatement Monsieur [Q] ès qualité de directeur général de la SAS WEST VAPE, exclure l'associé la société CATALEYA (INOVABIS) et refacturer des travaux à la société CATALEYA
2 ème chambre
69d1f0adcdc6046d472b8a97
14 janvier 2025
* CHUBB /SICLI POLE REGION SUD OUEST- PFX - [Adresse 18], absent. * ABCT SECURITE [Adresse 19], absent. * La poste [Adresse 20], absent.
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Dans ce contexte, la Société s'est trouvée en état de cessation des paiements et n'a eu d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 3) Situation sociale.
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
* 29 344,40 euros pour la SPFPL [E] [X] ; DIRE ET JUGER que Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL [S] et la SPFPL [J] et la société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS sont redevables envers [X
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
] à payer Monsieur [U] et la Société [X] [S] le complément du prix de vente à hauteur de 19 774,32 euros, CONDAMNER la société CABINET [C] à payer l'apport d'affaires à hauteur de 12 119,70 euros, CONDAMNER
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
SOCIAL A date, la société LDMT SAS emploie 3 salariés. […] DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION La société LDMT SAS est en phase avec les prévisions budgétées en janvier 2025 puisqu'elle affiche
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
2023J00100 - 2529000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J100 * Demandeur(s): L'UNION DES CENTRALES REGIONALES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c93acdc6046d47b053ef
21 janvier 2025
ladite société pour un rendez-vous.
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
ne respecte que partiellement le critère social, puisqu'elle ne reprend pas l'intégralité de la masse salariale ; Que la proposition de réembauche, formulée à la barre par la société ALBAX MECANIQUE,
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.