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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
[U] [R], directeur général de la SAS CERIP, assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat près le barreau d'Avignon, M.
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
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3 juillet 2025
, Directrice générale représentée par ses représentants légaux dont la SARL FLD TECH, Directrice générale de la société API TECH SAS représentée par Monsieur [G] [M], assisté de Me TELLECHEM.
69a58fc9cdc6046d4740357f
par Mes DEPREZ, BORNET et SEUTET ; et la SARL FLD TECH, Directrice générale représentée par Monsieur [E] [W], assisté de Me TELLECHEM.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
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10 avril 2026
S'il n'est pas compétent pour gérer ses comptes, il se salarie car il a démontré une compétence technique pour réparer les toits.
REFERE
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2 avril 2026
Les dépens seront provisoirement laissés à la charge du demandeur.
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25 septembre 2025
Comparante DÉFENDEUR SARL SERVICE EXPERT ENTREPRISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal RENARD – Avocat [Adresse 5] Comparante Débats à l'audience publique du 10 Septembre 2025, devant
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
Un contrôle technique en date du 5 avril 2023 n'a révélé que des défaillances mineures. Des travaux de restauration ont ensuite été réalisés, pour un montant de 36.534,23 € TTC.
2ème chambre
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13 janvier 2025
Des discussions de recadrage ont alors eu lieu en décembre 2020 entre la directrice technique de beIN et le Chief Commercial Officer de XYTECH aux Etats-Unis et des séances de UAT (user acceptance tests
2 ème chambre
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14 janvier 2025
[N] [X], [Adresse 7], directeur général, présent. M. [K] [I], ATENCO, groupe GFBI, président, présent. Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES, CONSEILS, ETUDES EN FAVEURS DES SOCIETES OU ENTREPRISES SUR, [Localité 1] ADMINISTRATIF, COMPTABLE, TECHNIQUE, COMMERCIALE, FINANCIER ET AUTRES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES
69c0922ccdc6046d4798d031
Elle est détenue à 95 % par la société API TECH SAS.
SALON D'HONNEUR
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tout spécialiste et technicien de son choix pris sur la liste des experts près les Tribunaux ou les Cours d'appel, DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert s'en réfèrera à la juridiction, DIRE que I'expert
DELIBERE REFERES
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10 avril 2025
Le contrôle technique a été assuré par la société SOCOTEC CONSTRUCTION.
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30 avril 2026
Le contrôle technique du 30 septembre 2024 est à ce titre éloquent.
Chambre 2-3
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2 juillet 2025
[Q] [T], directeur adjoint, présent. * SAS LOS PRODUCTION, [Adresse 9], repreneur, absente. M.
4ème chambre
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4 juillet 2025
[X] s'en prend violemment à la directrice de projet et au directeur de projet adjoint, proférant à leur encontre des menaces et des insultes.
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
techniques applicables, — Dire si les désordres sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, — En déterminer les causes et l'origine, indiquer la
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
* Réserver les dépens ».
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de ce Tri DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira la juridiction de céans qui aura ordonné l'expertise
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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15 avril 2025
DIRE que l'Expert prendra connaissance seul, ou le cas échéant en présence des conseils des parties, des éléments communiqués par les défendeurs, de sorte que la SAS [D] [E] ne pourra en avoir directement
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