CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
L'exercice indépendant et continu de ces actes positifs de gestion, durant les exercices 2017 à 2021, caractérise une direction de fait.
Page 1 sur 2
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
du 20 septembre 2024 au 20 août 2028.
Trib. de Commerce
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
A compter de l'année 2024, la société Daisy a successivement conclu avec le GAEC Du Clematin 5 contrats de location portant sur du matériel agricole : * Contrat C2407001E signé le 09/07/2024 pour une
JEUDI
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
30 avril 2026
Le contrat de location n° 240255210 a été signé le 2 août 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société HAXE DIRECT SARL intervenant en qualité de fournisseur et la société U [M] SARL en qualité
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
[FJ] [NH] [Adresse 48] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Un mail du 24 avril 2024 joint deux devis (MALT et direct), Monsieur [U] [R], indiquant qu'il attend les pièces électroniques pour commencer concrètement la mission, confirmant ainsi que le démarrage opérationnel
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Depuis le 1 er octobre 2021, Monsieur [T] occupait le poste de Directeur Commercial, et est entré au Comité de Direction de la société BRUCE.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Le 10 février 2021, elle signe un premier contrat n° 210081220 pour la location d'un système Labware auprès de la société HAXE DIRECT SARL pour 48 mois débutant le 30 avril 2021 pour s'achever le 29 avril
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
PIVOT PANDA met fin à sa mission et TAS INVEST poursuit les interventions avec les sous-traitants selon ses demandes et directives.
6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac
La résolution du plan est intervenue le 19 novembre 2024, et l'EURL MONSIEUR [P] a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Contrats 18-36-58, 28 et 41-45 : Échéance en 2024 et 2025.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
[C] et l'autre le 18 juillet 2024 pour M. [Q], La Selarl Herbaut-[G], ès-qualités, a attrait MM.
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Par cet acte et par ses conclusions N°5 du 4 décembre 2024, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING demandent au tribunal, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer
6a116f50cdc6046d47a9f8c7
De Mai à août 2024, la SAS SGLS ne règle pas 3 loyers.
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
Le 28 octobre 2024, par e-mail, la société ASD DISTRIBUTION demandait à la société PRO.PE.MA. de venir récupérer sa machine disponible depuis plus d'un mois.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
Le 15 juillet 2024, trois loyers étant impayés (avril, mai et juin 2024), la société LOCAM a adressé à la société JUMP'IN 76 une mise en demeure de régler l'arriéré sous un délai de huit jours faute de
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
La lettre de mise en demeure a été distribuée le 9 août 2024.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Il est toujours titulaire d'un agrément dirigeant délivré pour 5 ans en date du 25/06/2024 par la Direction du Conseil national des activités de sécurité privée.
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2023 F 01976 a été appelée pour mise en état à huit audiences du 10 novembre 2023 au 5 juillet 2024.