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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[L], à l'appui des pièces produites, expose avoir effectué les prestations commandées par [B] selon les termes du contrat et que [B] n'a émis aucune contestation sur lesdites prestations, ni sur les conditions
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
La société distribue également des films de genre dans les cinémas. Cette activité était historiquement résiduelle mais se développe dans le cadre de la stratégie de diversification engagée.
Référé prononcé mercredi
69d6621dcdc6046d47860feb
22 octobre 2025
B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [A] exploite une ferme et des terres situées sur la commune de [Localité 1]. La société UPL distribue des produits phytosanitaires.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
» , de bons de livraison avec la même description, d'un CMR et d'une liste de colisage, mais pas de bon de commande, * Le bon de commande 2019 n'est ainsi pas produit, ainsi que les deux précédents que
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
sociétés d'un groupe familial indépendant qui exploitent chacune un supermarché de vente au détail aux consommateurs de produits à dominante alimentaire.
Trib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
P] [N], apparaissant, comme étant, le contact de la société FIRE TERMINATOR), et précisant les conditions de paiement, à savoir, le règlement de 30% du montant de la commande soit 186 750$, dans un délai
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
La société TCS, quant à elle, non seulement ne produit aucun élément qui viendrait contredire les propos de la société SUEZ, mais encore base sa défense sur la facture « d'accès au service » qui dans le
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
est 1 rue Mozart 92110 Clichy - RCS B 348848912 2) Société de droit belge EQUIPMENT POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
La société BASF COATING SERVICES SAS (ci-après désignée par « BASF »), fournit des produits peintures, vernis, encres, apprêts et mastics destinés à la réparation automobile et distribue des équipements
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049f6ccdc6046d479ac036
12 mai 2026
M+ [V] est un distributeur de matériaux de construction.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
Après analyse du besoin de la société [H] [S], la société BMTP a pris attache avec Monsieur [V] [W] de la société PENET PLASTIQUE, société qui distribue des équipements dans le secteur du traitement des
6a11730ccdc6046d47aa37ae
La société NEMATIS communique alors tous les éléments nécessaires et les archives du site internet à la société AQUILA STRATEGIE au 1 er février 2024 (pièce demandeurs n°5).
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
collective et de la cession intervenue à son profit * La convocation de la SA [N] par le tribunal à l'audience du 12 mars 2020 * ENJOINDRE la société NEW OXATIS à produire un KBIS et à indiquer son
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
ELYSEES EDITION COMMUNICATION (ci-après EEC) distribue sur le marché français des films sur supports physiques DVD et Blue-ray et en assure la distribution via son site internet [Courriel 1] La société
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
La mise en œuvre de la procédure collective de son débiteur n'a été connue que tardivement, du fait de l'omission du débiteur, en tout cas après le délai légal de deux mois de déclaration et dans des conditions