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16 résultats pour « distributeur collecteur de commandes des produits d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[L], à l'appui des pièces produites, expose avoir effectué les prestations commandées par [B] selon les termes du contrat et que [B] n'a émis aucune contestation sur lesdites prestations, ni sur les conditions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société distribue également des films de genre dans les cinémas. Cette activité était historiquement résiduelle mais se développe dans le cadre de la stratégie de diversification engagée.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B 509165650 Partie demanderesse : comparant par Me Ashvane FOWDAR Avocat - [Adresse 2] et par Me Charles SIMON Avocat (E1497) […] SOCIETE SOFAFORM société de droit italien, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La société [A] exploite une ferme et des terres situées sur la commune de [Localité 1]. La société UPL distribue des produits phytosanitaires.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

» , de bons de livraison avec la même description, d'un CMR et d'une liste de colisage, mais pas de bon de commande, * Le bon de commande 2019 n'est ainsi pas produit, ainsi que les deux précédents que

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sociétés d'un groupe familial indépendant qui exploitent chacune un supermarché de vente au détail aux consommateurs de produits à dominante alimentaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

P] [N], apparaissant, comme étant, le contact de la société FIRE TERMINATOR), et précisant les conditions de paiement, à savoir, le règlement de 30% du montant de la commande soit 186 750$, dans un délai

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société TCS, quant à elle, non seulement ne produit aucun élément qui viendrait contredire les propos de la société SUEZ, mais encore base sa défense sur la facture « d'accès au service » qui dans le

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

est 1 rue Mozart 92110 Clichy - RCS B 348848912 2) Société de droit belge EQUIPMENT POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société BASF COATING SERVICES SAS (ci-après désignée par « BASF »), fournit des produits peintures, vernis, encres, apprêts et mastics destinés à la réparation automobile et distribue des équipements

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

M+ [V] est un distributeur de matériaux de construction.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après analyse du besoin de la société [H] [S], la société BMTP a pris attache avec Monsieur [V] [W] de la société PENET PLASTIQUE, société qui distribue des équipements dans le secteur du traitement des

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société NEMATIS communique alors tous les éléments nécessaires et les archives du site internet à la société AQUILA STRATEGIE au 1 er février 2024 (pièce demandeurs n°5).

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TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

collective et de la cession intervenue à son profit * La convocation de la SA [N] par le tribunal à l'audience du 12 mars 2020 * ENJOINDRE la société NEW OXATIS à produire un KBIS et à indiquer son

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ELYSEES EDITION COMMUNICATION (ci-après EEC) distribue sur le marché français des films sur supports physiques DVD et Blue-ray et en assure la distribution via son site internet [Courriel 1] La société

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La mise en œuvre de la procédure collective de son débiteur n'a été connue que tardivement, du fait de l'omission du débiteur, en tout cas après le délai légal de deux mois de déclaration et dans des conditions

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