indues, * la somme de 3.500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, Au titre du préjudice moral résultant du manquement au devoir général de conseil : * la somme de

Elle sollicite enfin la condamnation de la société LOCAM à lui verser des dommages et intérêts.

CONDAMNER la société [3] au paiement par provision de la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par la société [2].

et intérêts pour le préjudice moral subi, % Condamner Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, % Condamner Monsieur [U] à verser

et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 76.401,21 € à titre de dommages et intérêts, A titre subsidiaire de : Fixer le préjudice

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

[U] à payer la somme de 9 218,88 € TTC (loyers impayés, clause pénale, intérêts de retard) assortie des intérêts légaux à compter du 15 octobre 2025 jusqu'au parfait paiement, * Condamner M.

de la consommation d'électricité sans contrat, 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice de résistance abusive et injustifiée au paiement, * 2 100 euros au titre de l'article 700 du

légal à compter de l'assignation * 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 62.622,44 € à titre de dommages et intérêts

et intérêts pour résistance abusive avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du jugement à intervenir.

au taux légal à compter de cette dernière date jusqu'au jour du règlement, * La somme de 3 500 € au titre de dommages et intérêts pour non respect de la clause d'engagement exclusif de fourniture avec

MACORS la somme de 39.400 euros à titre de pénalité contractuelle ; CONDAMNER la société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH à payer aux LABORATOIRES MACORS la somme à parfaire de 613.690 euros à titre de dommages

l'indemnité légale de licenciement * 3.533,84 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 2.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

, L'Article 1343-2 du Code Civil dispose que : « les intérêts échus des capitaux peuvent produire euxmêmes intérêts, à condition qu'il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière » ; Ainsi

Elle ne reconnait aucune perte de chance, et rejette toute demande de dommages et intérêts à ce titre. Elle conteste toute allégation concernant la perte de fonds de commerce et du droit au bail.

et frais accessoires, en vertu des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Qu'elle est fondée à réclamer des dommages et intérêts en application de l'article 1217 du Code Civil, compte tenu de la

Sur les dommages et intérêts * Demande de la société Azur technologies : * Réticence abusive au paiement La société Azur technologies demande le paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages

au taux légal multiplié par 3 à compter du 15 mai 2024 et une somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts.