de la société LEASEPLAN FRANCE, recevable et bien fondée, En conséquence, * Condamner Monsieur [K] [W] à payer à la société TEMSYS, subrogée dans les droits de la société LEASEPLAN FRANCE, la somme

478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat (RPJ110145) et comparant par Me HARDIN Julie Avocat (RPJ125574) ET : Société de droit

du contrat n° 1608269 signé le 22 février 2021 avec toutes conséquences de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1641437 signé le 11 octobre 2021 avec toutes conséquences de droit

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Y venir la requise, CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat signé le 27 février 2025 avec toutes conséquences de droit.

premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe : Se déclare matériellement compétent pour connaître et statuer sur les demandes formulées par la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00390 La CAISSE CREDIT MUTUEL MARSEILLE BORELY Venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE [G] [Adresse

* Par ailleurs, l'assignation délivrée le 21 août 2019 ne mentionne pas que [S] [T] viendrait aux droits de [S] Services et ne formule pas de demande à l'égard de [S] [T] comme venant aux droits de [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00300 La société de droit espagnol REALE SEGUROS GENERALES [Adresse 1] [Adresse 2] (Maître Chloé MONTAGNIER, Cabinet

Le 24 mars 2022, la société DEJAR ENERGIE a exercé son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

, au titre des factures impayées, La somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, Voir rappeler que l'exécution provisoire est de droit, Voir condamner la société SEGUELA BATIMENT

DEWEERDT EN LA CAUSE DE : AZUR DISTRIBUTION INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [U] [L] et Maître [O] [C] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LLD LIGHT Srl, société de droit

un commandement ou une sommation d'exécuter fait à personne ou domicile élu, contenant mention de la présente clause et mentionnant ce délai, restés sans effet, le présent bail sera résilié de plein droit

pour défaut de paiement et que les loyers échus et à échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10 %.

et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant aux droits

Sur la base de l'article 1343-5 du code civil et compte tenu de leur faible niveau de vie, ils sont en droit de solliciter l'octroi de délais de paiement.