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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
* L'attribution d'un droit de jouissance privatif sur les locaux de l'ensemble immobilier dont il est propriétaire et un droit de jouissance indivis sur les parties communes au prorata dés fractions
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
L'avis du ministère public a été accueilli après communication de la cause conformément à la loi.
SALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
Le 24 mars 2017, le lot 137 a été divisé, en deux lots : le lot 176 constituant le local commercial en RdC de l'immeuble, et au-dessus le lot 177 constituant le local à l'entresol.
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
public ou de droit privé, * Le bénéfice des lignes téléphoniques et internet, * Le droit de se dire successeur de la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
TB [Localité 1] a acquis en avril 2016 un ensemble immobilier à [Adresse 5], [Adresse 6], « les Bureaux de [Adresse 7] »de 1.919 m², qui comprend plusieurs lots de copropriété.
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
, à tous droits attachés à l'inscription hypothécaire prise sur le bien immobilier, objet de la vente.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
En résumé, en 2024, aucun loyer n'a été facturé du fait d'un centre qui n'a encore jamais ouvert.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
société SPFPL [S] [Adresse 3] * Défendeur(s) : NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS (SELAS) [Adresse 4] * Représentant(s) : Maître Christophe ROSA, avocat au barreau de Grasse Composition du tribunal lors
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Par courriel en date du 07 juin 2024, le conseil de la SAS GROUPE MG a pris attache avec le conseil de M., [J], [M] et M., [B], [P] afin de lui transmettre les éléments du dossier litigieux.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
Cet effet est attaché de plein droit au jugement d'adjudication sur saisie immobilière, quatre mois après son prononcé.