* Considère que l'article 511-49 du Code de commerce relatif à la déchéance des droits du porteur n'est pas applicable au cas de Monsieur [E] [Y] dans la mesure où ces dispositions ne concernent que

cause l'irrégularité, même lorsqu'il s'agit d'une formalité substantielle ou d'ordre public » ; Il appartient donc à la SELARL HUMEAU de démontrer que cette absence d'exposé des moyens en fait et en droit

c/ Rupture du chaînage La réalisation de la rénovation de la toiture montre une rupture du chaînage vertical au droit du port à faux.

atteinte aux droits de la défense.

Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Qu'il appert des débats que Madame [Q] [G] est redevable de dettes fiscales dont le droit de gage porte

redressement, Sur l'ouverture d'une Procédure collective aux termes de l'article L.681-2 III du Code de Commerce : Qu'il appert des débats que Monsieur [C] [Y] est redevable de dettes fiscales dont le droit

La société [Adresse 1] a alors constaté que la porte arrière droite du véhicule était endommagée et que les clefs n'avaient pas été rendues.

C'est dans ces circonstances que la société FRANCE PISCINES COMPOSITES a été contrainte d'engager la présente procédure afin de faire cesser les atteintes portées à ses droits.

aluminium avec porte manuelle.

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société MDP ARONY. Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.

Enfin, nous rappellerons que l'exécution provisoire de la présente ordonnance est de droit.

PORTE ARD, PORTE COULISSANTE ARG. ».

d'un plateau porte-voitures de marque ROLFO d'une capacité de quatre véhicules.

Par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2026, la Société de droit luxembourgeois CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'AMIRAL à payer

Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

, conformément aux instructions initiales, Maersk prévoit de le faire acheminer au port de destination, [Localité 4], dès que possible.

En l'absence de toute proposition de règlement amiable, Monsieur [A] [N] a porté l'affaire en justice pour obtenir le recouvrement de sa créance.

En outre, Monsieur [J] [Z] se porte caution solidaire de la SARL SOHE BOIS par acte sous seing privé en date du 19 février 2019 en garantie de tous engagements pour un montant de 120 000 euros pour une