à 500 €, pour un montant de 1.709,89 € * Passif échu : Année 1 : 1% Année 2 : 3% Année 3 : 5% Année 4 : 7% Année 5 : 12% Année 6 : 13% Année 7 et 8 : 14% Année 9 : 15% Année 10 : 16% Le paiement du

de vie de 10 ans, le taux de vétusté est de 10 % par an, soit pour des DAE loués durant 5 années, de 50 % (5 x 10%) ; * Aussi, à titre subsidiaire, une telle dépréciation devrait être limitée à 50%

Le chiffre d'affaires évolue par la suite de 5% chaque année sur la durée du plan. La valeur ajoutée s'élèverait au total à 3.003.426 € et représenterait 47% du chiffre d'affaires estimé.

ans et dix annuités.

année à la troisième année, * 12 % de la quatrième à la sixième année, * 15% de la septième à la neuvième année.

à compter de la sixième année.

de 10 années à taux constant, la première échéance intervenant un an après la date d'arrêté du plan de redressement, soit : * 10 % un an après la date du jugement arrêtant le plan * 10 % deux ans après

du plan, soit une durée de neuf ans selon un nouvel échéancier, par annuités constantes, avec reprise des taux d'intérêt et maintien des autres clauses du contrat.

de 10 ans, moyennant des échéances annuelles progressives de : * 5 % la 1 ère année * 8 % la 2 ème année * 10.875 % de la 3 ème à la 10 ème année

progressives, selon les modalités suivantes : * année 1 : 4.41% * année 2 : 6.62% * années 3 et 4 : 11.04% * années 5 à 8 : 13.23% * année 9 : 13.97% Provisionnements mensuels entre les mains du

% * Sixième année : 1 annuité de 10 % * Septième année : 1 annuité de 12 % * Huitième année : 1 annuité de 14 % * Neuvième année : 1 annuité de 17 % * Dixième année : 1 annuité de 24 % Créanciers

* La société souhaitait régler son passif à 100%, sans intérêts, sur une durée de 10 ans, moyennant des échéances annuelles linéaires de 10% l'an.

* 2% la deuxième année * 6% les troisième et quatrième années * 10% la cinquième année * 11% la sixième année * 12% la septième année * 15% la huitième année * 17% la neuvième année * 20% la dixième

Fixe la durée d'apurement du passif à neuf (9) ans, moyennant les échéances annuelles consécutives suivantes : * De la 1ère à la 8ème échéance : 11% * 9ème échéance : 12% Fixe la 1 ère échéance au 14

années, * 15% les sixième et septième années, * 20% les huitième et neuvième années.

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 518 K€ en année 1, en croissance de 1,6 % à 2 % par an, pour atteindre

, 831,16€ la deuxième et troisième année, 1246,75€ la quatrième et la cinquième année, 2077,91€ la sixième et la septième année, 2.493,49€ la huitième et la neuvième année, 2.909,08€ la dixième année,

Le projet de plan de sauvegarde propose les modalités de remboursement suivantes : a) Les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Remboursement des créances inférieures à 500 € dès l'homologation

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 518 K€ en année 1, en croissance de 1,6 % à 2 % par an, pour atteindre

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 23 et 30 novembre 2022, la société GROUP ESUS a consenti à la société BASTAQUE un bail de sous-location pour une durée d'une année à compter du 19 décembre