TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2023RJ46 Jugement PC sanction Faillite Personnelle

La créance de la société RICHELIEU LOCATION SAS s'élève donc au total de 87.736,77 €.

Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

.: 2025/311Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Le 22 août 2022, la société MACADAM a établi un rapport d'inspection (référence [Numéro identifiant 1]) chiffrant des frais de remise en état à la somme totale de 3 495,65 € TTC.

Il serait totalement disproportionné de prononcer une mesure de faillite personnelle pour une durée de 15 ans contre Monsieur, [D], [M], ce qui correspond à la durée maximale prévue par l'article L. 653

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2191 Demandeur(s) : LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

A la lecture de ce document, il ressort que Madame [E] [U] n'a jamais ni déclaré ni payé la TVA depuis la création de la société COSMOPOLITE SARL le 11 février 2019, ce qui, compte tenu de la durée de

conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral de l'ensemble des secteurs géographiques (codes postaux) contractuellement attribués à VVS [C] et le maintien des flux correspondants pendant une durée

2026F00005 - 261000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

La BPGO a produit ses créances auprès du mandataire judiciaire pour un montant total de 67 737,87 €.

EXPOSÉ DES FAITS : La société [J] et la société [Z] ont conclu, le 25 octobre 2019, un contrat de licence d'exploitation de site internet n° 00022470, d'une durée déterminée de 48 mois.

de vie normale d'un revêtement bitumineux est comprise entre dix et vingt ans.

; compte tenu de la restitution du dépôt de garantie, la somme restant due est de 7 285,26 €.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 mars 2026, le Tribunal composé de :

sous quelques forme et durée que ce soient.

[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.

Dans ces conditions, l'activité permettrait de générer un excédent brut d'exploitation de l'ordre de 70 K€ à 80 K€ par an jusqu'en 2029 puis de l'ordre de 100 K€ à 115 K€ par an, ce qui reste inférieur

La Société OVOCOM a émis envers la Société [S] une facture n° 2023-V-012646, correspondant au montant total des pertes dues à l'avarie, soit 22.126,53 euros.