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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
Elle relève en outre que les conditions matérielles de présence sur site, à savoir l'existence d'une salle d'une capacité maximale de cinq personnes pour une équipe pouvant aller jusqu'à douze personnes
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
A la date de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, l'effectif était de 1 salarié.
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
Parmi les créanciers ayant procédé à la précommande d'un appareil « [B] », 503 détiennent une créance inférieure à 500 euros (499,99 € pour la plupart).
Trib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
justificatif de son effectif une impression des données du site internet « societe.com » à la date du 1 er mars 2024 indiquant que son effectif est compris entre un et deux salariés, ce qui ne renseigne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Reprise des droits acquis : Reprise de l'ensemble des droits en matière de congés payés des salariés repris sans condition d'antériorité et reprise de l'ancienneté des différents salariés de la Société
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.
69d3647ecdc6046d47470a02
: 7 salariés et 7 apprentis à l'ouverture/1 salarié et 2 apprentis à date * CA au 31/12/2023 : 1 826 870 €.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
A réception, la société LOCAM indique qu'elle était donc assurée de la livraison effective du site, et de sa conformité.
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. ».
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
Dans ce contexte, l'administrateur judiciaire a diffusé des publicités sur son site internet, sur celui du mandataire judiciaire, et sur des sites de media professionnels.
Chambre 2-4 spéciale
69d14cc9cdc6046d47204bcb
10 juillet 2025
L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
OLYSTIA n'a pas de salarié et ne paie pas de loyer.
Chambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
[Q] [D], [Adresse 7], représentant des salariés, présent.
69d4fb3dcdc6046d47663023
A la date de la demande d'ouverture de la procédure, MYRIADE emploie 6 salariés.
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
Son capital est détenu à 50% par Monsieur [F] et à 50% par la SAS J.M.B. HOLDING, elle-même détenue à 100% par Monsieur [F].
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Niveaux et perspectives d'emplois Situation sociale L'entreprise compte actuellement 50 salariés.
1ère chambre
69e77c64cdc6046d47044966
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA MR BRICOLAGE, au capital de 33 240 816 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
Société [B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé
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