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24 résultats pour « effectif d'un site inférieur à 50 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle relève en outre que les conditions matérielles de présence sur site, à savoir l'existence d'une salle d'une capacité maximale de cinq personnes pour une équipe pouvant aller jusqu'à douze personnes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A la date de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, l'effectif était de 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Parmi les créanciers ayant procédé à la précommande d'un appareil « [B] », 503 détiennent une créance inférieure à 500 euros (499,99 € pour la plupart).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

justificatif de son effectif une impression des données du site internet « societe.com » à la date du 1 er mars 2024 indiquant que son effectif est compris entre un et deux salariés, ce qui ne renseigne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Reprise des droits acquis : Reprise de l'ensemble des droits en matière de congés payés des salariés repris sans condition d'antériorité et reprise de l'ancienneté des différents salariés de la Société

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* « Superstore » : 14 magasins situés en périphérie de grandes villes, d'une superficie importante, réalisant 1,8 M€ de CA moyen /magasin La société réalise environ 50% de son chiffre d'affaires via

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le taux de marge de la société se situe entre 50% et 60%, en fonction du projet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: 7 salariés et 7 apprentis à l'ouverture/1 salarié et 2 apprentis à date * CA au 31/12/2023 : 1 826 870 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A réception, la société LOCAM indique qu'elle était donc assurée de la livraison effective du site, et de sa conformité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ce contexte, l'administrateur judiciaire a diffusé des publicités sur son site internet, sur celui du mandataire judiciaire, et sur des sites de media professionnels.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association conserve à sa charge ses salariés et praticiens et assume les dépenses nécessaires à son exploitation courante.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

OLYSTIA n'a pas de salarié et ne paie pas de loyer.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Q] [D], [Adresse 7], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la date de la demande d'ouverture de la procédure, MYRIADE emploie 6 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Son capital est détenu à 50% par Monsieur [F] et à 50% par la SAS J.M.B. HOLDING, elle-même détenue à 100% par Monsieur [F].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Niveaux et perspectives d'emplois Situation sociale L'entreprise compte actuellement 50 salariés.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA MR BRICOLAGE, au capital de 33 240 816 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société [B], Société par actions simplifiée au capital de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé

Source officielle

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