Après une mise en demeure restée sans effet, la société [H] [Z] & CIE SAS, par assignation en date du 30 décembre 2055, a fait citer à comparaître la société de droit sénégalais [V] ASSUREUR CONSEIL SA

A défaut d'obtenir satisfaction, par acte d'huissier en date du 22 Avril 2024, M.

à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 26 mars 2026.

DUALE, Avocat au Barreau de Pau, Membre de la SELARL DBL AVOCATS, [Adresse 4]

A l'audience du 13 novembre 2025, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile et convoqué

BIO BAT a en effet transféré son activité du greffe de Rouen à celui de Bobigny le 10 juin 2024 ; elle a ensuite fait l'objet d'une radiation d'office le 30 avril 2025, au terme du délai de trois mois

À l'audience du 12 décembre 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

A cette audience, ce Tribunal a décidé de la jonction des deux affaires 2025 F 00800 et 2025 F 01276.

SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS.

Cette condamnation n'a eu aucun effet puisque la société LE DIVAN n'avait plus aucun actif disponible.

Cette expertise a eu lieu le 5 septembre 2024 mais n'a pas permis de parvenir à un règlement amiable.

que le contrat de transport aérien conclu entre [B] et les 30 membres du groupe a été mal exécuté.

Par un jugement du 2 novembre 2023, le Tribunal de commerce de Potiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NAOS HÔTEL GROUPE et désignait la société SELARL EKIP

En l'espèce, la société [Y] a adopté des comportements déloyaux à l'égard de la société [M] alors même qu'un accord commercial était en cours d'exécution entre les parties. 1.2.

Identification de l'entreprise en difficulté : SAS L'Asie Zanie du marais [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 901608927 Exerçant une activé de : Toilettage d'animaux L'activité a

à l'un de ses membres, et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 13 février 2026.

Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A:

Par ordonnance de même date, il a été fait droit à la demande et Maître [R] [A], commissaire de justice audiencier de ce tribunal, a été nommé en qualité de mandataire de justice.