* La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.

Lors du protocole d'accord de conciliation, [M] se serait engagée à transmettre avant le 31 juillet 2025 une lettre d'intention mais aucun élément concret n'a été transmis.

« Je tiens aussi à réaffirmer que j'ai l'intention de te régler intégralement.

En fait, La société [W] [C] DE VINS soutient avoir été diligente dans l'exécution du contrat, en ayant transmis dès le 05 octobre 2023 un ensemble complet d'éléments nécessaires à la création du site

[Y] [B] d'un manquement intentionnel ou d'une carence fautive de la tenue de sa comptabilité.

initier sans délai un processus de recherche d'éventuels candidats à la reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre d'intention

Le 23 septembre 2022, l'architecte de BEL VIDA relance cette dernière afin d'obtenir les éléments d'information nécessaires à la poursuite du chantier mais n'obtient pas de réponse.

Le 15 avril 2020, elle adressait une nouvelle lettre mentionnant la nécessité de paiement des factures émises dans le cadre du Marché.

Il évoque une simple négligence, voire une imprévoyance et l'absence d'intention de nuire ou d'intention frauduleuse, dans un contexte d'état de dépendance.

Sont nécessaires, la démonstration par le tiers d'une faute intentionnelle d'une particulière gravité, d'un préjudice, et d'un lien de causalité entre les deux.

B] directement et personnellement débiteurs de la créance de 59 376,23 euros et de ses frais annexes, en faveur de Monsieur [Y], au titre de leur responsabilité personnelle au regard des fautes intentionnelles

de Procédure Civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. ».

Cette demande est contestée, aucun élément ne caractérisant une faute intentionnelle d'une gravité exceptionnelle, ni une volonté frauduleuse d'échapper aux créanciers.

[M], filiale de la société [H], a signé le 4 juin 2018 un contrat portant sur la location pendant cinq ans de 75 DAE auprès de Citycare Par courrier du 3 mars 2023, [M] a informé Citycare de son intention

Aucune manœuvre dolosive, aucun mensonge ou aucune dissimulation intentionnelle n'a été établie.

Le dol suppose la réunion de trois éléments : un élément matériel (manœuvres ou réticence dolosive), un élément intentionnel (volonté de tromper), et un élément déterminant (le vice du consentement).

Elle a expressément reconnu la réalisation des travaux et manifesté son intention de régler selon son SMS du 10 décembre 2023, sans toutefois exécuter ce paiement.

la période d'audit (pièce 19 de la société [Z]), ce qui démontre qu'à la date de signature de la lettre d'intention, la société [Z] ne disposait pas de toutes les informations nécessaires pour finaliser