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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
de : SARL DÉTOURS VAGABONDS [Adresse 1] Activité : Création, ventes et accompagnement d'activités physiques de pleine nature et de séjours touristiques RCS [Localité 1] B 948514864 (2023B00214) DIT
69e5e767cdc6046d47e0d9da
1 octobre 2025
5 du code de commerce à 12 mois la date à laquelle la clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, FIXE son examen à l'audience du 07 octobre 2026 à 14H15, DIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7e9fcdc6046d4729dabe
14 janvier 2025
Attendu qu'il convient que soit fournit une projection de la situation de trésorerie par mois, les attestations d'assurance à jour et que soit organisé les élections du représentant des salariés.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
La SELARL AJ [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [C] et Maître [N] [C] a été missionnée par le président du tribunal des activités économiques d'Avignon aux fins notamment d'organiser la
Trib. de Commerce
69e747e8cdc6046d47ff40bd
15 avril 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SANSAG42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 905 299 863 Activité : Achat et revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes
69e748a5cdc6046d47ff50b8
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LASAR42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 060 189 Activité : L'achat et la revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes
69e74986cdc6046d47ff62f1
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL PGS42 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 254 304 Activité : Achat et revente tant aux particuliers qu'aux entreprises et organismes
6a0f74b4cdc6046d477e54fb
6 mai 2026
Dit qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe.
69fdd165cdc6046d4709d611
du représentant des salariés, DIT qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe, FIXE au 06/05/
69f08b7bcdc6046d47d2abd2
24 avril 2026
par le tribunal le 18/05/2018 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : ARMOR SERVICES PLUS (SARL), [Adresse 2], Conseil et assistance aux entreprises et organismes
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
, lorsqu'il en a été désigné, et au mandataire judiciaire, DIT que le présent jugement sera notifié à l'entreprise débitrice selon les modalités de l'article R.631-12 du Code de commerce, adressé aux
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
[P] la dénomination d'une adresse électronique professionnelle, par courriel du 29 novembre 2021 (pièce 6), * adressant aux formateurs un calendrier professionnel pour la 1ère session de formation CCP
6a048106cdc6046d47980aaa
7 mai 2026
prévention des difficultés des entreprises, et qu'une carence a été constatée ; Que dans le cadre de ce rendez-vous, le juge conformément à l'article L611-2 du Code de commerce, a sollicité des organismes
Chambre 04
69f682e0cdc6046d476305c9
22 octobre 2025
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, Dit que ce délai pourra être prorogé par décision du tribunal si la clôture ne peut être prononcée à cette
Chambre 05
69f64819cdc6046d475e934e
16 avril 2025
[S] [V], représentant des salariés, s'est présenté (sans procès-verbal d'élection).
PROCEDURE COLLECTIVE
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail ; DIT que le liquidateur établira la
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
Dit que le chargé d'inventaire pourra, si nécessaire, requérir la force publique et se faire assister d'un serrurier.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
11 920,00 EUR Organisme créancier : DIAC [Adresse 10] Biens concernés : CITROËN.
CCC
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
28 janvier 2026
DIT que le procès-verbal d'élection sera déposé au greffe de notre tribunal.
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Un PV de carence d'élection du représentant des salariés a été dressé.
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