société BTC le 6 août 2025, pour : * En principal la somme de 28.837,11 € TTC * 250,00 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * 760.00 € d'indemnité forfaitaire

, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

S.A.S. à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 36 056,43 € en principal représentant le montant de factures impayées y compris les pénalités de retard, celle de 40 €, montant de l'indemnité forfaitaire

48804531 avec intérêts de retard calculés au taux de refinancement BCE majorée de 10 % à compter de l'échéance des factures, et ce, en vertu de l'article L.441-6 du Code de commerce, outre une indemnité forfaitaire

provisionnelle de 153 155,50 € (cent cinquante-trois mille cent cinquante-cinq euros et cinquante centimes) avec intérêts au taux de trois fois le taux légal à compter du 16 avril 2025, la somme forfaitaire

686,97 € (deux cent cinquante-neuf mille six cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) avec intérêts au taux de trois fois le taux légal à compter du 16 avril 2025, la somme forfaitaire

provisionnel la somme de 154.368,44 euros avec intérêts correspondant à trois fois le taux légal à compter 16 avril 2025, et la somme de 30.873,69 euros au titre des pénalités contractuelles, outre la somme forfaitaire

payer à [J] [C] [Z] & CO OG la somme de 5.970,24 euros , outre les pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal à compter du 25 juin 2024, outre l'application d'une indemnité forfaitaire

frais jusqu'à parfait règlement Mémoire TOTAL DÛ 810.24 * Au titre du prêt n°06037575 Nature des sommes dues Montant restant dû à la date d'arrêtée Principal 11 373.06 Intérêts 58.13 Indemnité forfaitaire

conformément à l'article 456 du CPC * 288.72 € T.T.C. au taux de 13,15 % à compter du 10/03/2025 * 1 575.25 € T.T.C. au taux de 13,15 % à compter du 10/03/2025 * 200 € au titre de l'indemnité forfaitaire

taux BCE +10 points) courant dès le lendemain de l'échéance de chaque facture impayée; * CONDAMNER la société DEFI IMPRIMERIE à payer à VT LOGISTICS la somme de 400 Euros au titre des indemnités forfaitaires

de pourcentage dès le lendemain de l'échéance de chaque facture impayée, * CONDAMNER à titre provisionnel la société EXOSAVEURS DISTRIBUTION au paiement de la somme de 320 € à titre d'indemnités forfaitaires

demeure de payer la somme de 16 230 € TTC adressée le 5 juin 2025 ; * La sommation de payer les sommes de 16 230 € TTC, 123,87 € au titre des pénalités de retard et de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire

de 10 points de pourcentage dès le lendemain de l'échéance de chaque facture impayée, * CONDAMNER à titre provisionnel la société HK CONCEPT au paiement de la somme de 160 € à titre d'indemnités forfaitaires

ALLOGA FRANCE la somme provisionnelle de 24 965,63 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de l'échéance de chaque facture, une indemnité forfaitaire

ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture, une indemnité forfaitaire

sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal conformément aux conditions générales de vente, à compter de l'échéance de chaque facture conformément à ses obligations contractuelles, une indemnité forfaitaire

demandes ; CONDAMNER la SAS LES HALLES DE LA MAJOR à payer à la société KONE la somme de 11.287,03 euros outre intérêts au taux légal à compter de l'envoi de la présente mise ainsi qu'une indemnité forfaitaire