QUI COMPRENNENT : "1 DES EMOLUMENTS FORFAITAIRES MENSUELS 2 DES INDEMNITES CORRESPONDANTAUX GARDES ASSUREES EN PLUS DU SERVICE NORMAL ET QUI N'ONT PAS DONNE LIEU A RECUPERATION 3 UNE INDEMNITE VERSEE

des internes en psychiatrie de la région Ile-de-France issus des concours organisés en 1983-1984 dans les conditions fixées par le décret du 27 février 1984, une prime exceptionnelle s'ajoutant aux émoluments

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 3 mai 1974 susvisé : "II - Pour la fixation du montant des émoluments forfaitaires mensuels, l'ancienneté de

Toutefois, les émoluments forfaitaires mensuels mentionnés au 1° de l'article 9 du présent décret varient en fonction de l'ancienneté des intéressés et de la catégorie statutaire à laquelle ils appartiennent

ramenée à compter du mois de juin 1981 à 15/20 de la rémunération normale afférente à son grade et a renvoyé l'intéressé devait l'hôpital pour qu'il soit procédé à une nouvelle liquidation de ses émoluments

année du troisième cycle d'études de médecine pour la spécialité de médecine générale, notamment un décret en Conseil d'Etat permettant aux docteurs juniors de médecine générale de percevoir des émoluments

X..., avocat postulant, les frais des pièces communiquées en copie aux avocats adverses, retient que ces copies sont rémunérées par l'émolument forfaitaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la communication

première branche : Vu l'article 65 du décret n° 60-323 du 2 avril 1960 ; Attendu qu'en vertu de ce texte les déboursés qui comprennent notamment les frais qu'il énumère, sont payés en sus de l'émolument

A cet effet, il soutient que l'article 6 du contrat initial prévoyait une augmentation de 10 % des émoluments forfaitaires au titre de l'indemnité de précarité.

L'intéressé perçoit dans ce cas une indemnité de licenciement dont le montant est égal à la moitié des émoluments forfaitaires afférents au dernier mois d'activité multipliée par le nombre d'années de

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DES ARRETES DES 16 MARS 1970 ET 1ER AVRIL 1970 DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN TANT QU'ILS LUI ALLOUENT DES EMOLUMENTS

X... a établi à son encontre un état de frais et d'émoluments ; que la société d'avoués a contesté l'état vérifié par le greffier en chef, lequel avait exclu le remboursement des frais de photocopies de

supplémentaires dans les établissements publics de santé. / () / Les dispositions de l'article R. 6153-10, à l'exception des quatre derniers alinéas du 1° et du 4°, leur sont applicables. / Toutefois, les émoluments

dispositions impératives sont applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; qu'en considérant que le cahier des charges établi par le notaire pouvait librement fixer un émolument

troisième branche : Vu les articles 2 et 3 du décret modifié du 5 janvier 1967 ; Attendu qu'au droit fixe alloué à l'huissier de justice pour un acte de son ministère s'ajoute, s'il y a lieu, un émolument

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret du 3 mai 1974 susvisé, "les praticiens à temps partiel en activité de service perçoivent après service fait, des émoluments

LES SOINS DONNES DANS LES HOSPICES AUX VIEILLARDS, INFIRMES ET INCURABLES HOSPITALISES, SOIT COMME BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE, SOIT COMME MALADES PAYANTS "LES MEDECINS RECOIVENT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE

et de la solidarité nationale, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, ont fixé les émoluments