KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement et d'aliments de pisciculture, vente de matériel et toutes activités se rattachant à la pisciculture dont le siège social et établissement principal

Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts, parcs et jardins terrassement dont le siège social et établissement principal

Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et même à son insu. ».

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LA ROCHE INSTITUT Composition du Tribunal lors des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [C] [V] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats

arrêter ledit contrat et vouloir restituer le véhicule objet de celui-ci, et ce, après avoir poursuivi ledit contrat suivant l'interrogation du loueur quant à sa volonté de le poursuivre ou non, Par

633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MT CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats

A TITRE PRINCIPAL, SUR LE REJET DE LA DEMANDE SUBSIDIAIRE DE REMISE EN ETAT DU VEHICULE : En droit L'article 1231-1 du Code civil dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement

La créance est liquide et exigible pour un montant de 108 606,78€ (arrêté au 17/07/2025), incluant le principal et les intérêts.

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Cette omission du débiteur a empêché assurément Maître [W] ès qualité d'être informée de la créance de la SASU requérante.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29/04/2026.

de poursuivre l'activité économique de la société cédée.

faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats

et demandent donc au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées au débat A titre principal, * Débouter la société CRC26 INVEST de ses demandes,