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27 résultats pour « emploi du terme "guet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL SARL GUERTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5572cdc6046d47da5397

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que le plan de redressement homologué par le Tribunal prévoyait le désintéressement des créanciers selon les modalités suivantes : * Remboursement de la créance superprivilégiée selon les termes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6fdb5cdc6046d475e929e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

OMN GUÊPES 28 SARL représentée par Monsieur [Q] [O] a comparu en chambre du conseil.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d541cdc6046d47c16521

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

les opérations de commerce de matériel de guerre.

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TCOM

procédure collective

69c75b2acdc6046d47401a1c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Monsieur, [A]; Vu le rapport du mandataire judiciaire du 19 janvier 2026 favorable à l'adoption du plan; Monsieur, [A], dûment entendu, sollicite l'homologation du plan; Le juge-commissaire, aux termes

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TCOM

audience ordinaire

69e2de27cdc6046d47a320ac

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En application des dispositions de l'article L 644-5 du code de commerce, fixe à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de cette procédure collective devra être examinée.

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TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 8 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Olivier GUEZ. M.

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TCOM

Chambre 04

69f41b54cdc6046d4729ffa2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 8 Avril 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me Olivier GUEZ.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A ce jour, la société emploie 6 salariés, 3 postes ayant été supprimés au cours de la période d'observation.

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TCOM

Chambre 8

69a230decdc6046d47fb418f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624bccdc6046d47217cfc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W], gérant de la SARL HABITAT ELECTRICITE PLOMBERIE SERVICES est d'origine Ukrainienne, et que la guerre en UKRAINE a impacté son activité et la disponibilité qu'il avait pour son entreprise.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE 09

J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT

69dfef77cdc6046d475f1e3c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e168cdc6046d47c3893d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Qu'il échet de statuer dans les termes ci-après.

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CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L 643-9 alinéa 1 ; D'ordonner les mesures de publicité conformément à la loi, et de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

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11 ème chambre

69d23367cdc6046d472fe1ca

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] [E] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean-Luc Guetta, avocat (C1184).

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Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

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Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'hôtellerie, hébergements similaires et restauration, que l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la crise sanitaire liée à la COVID 19, les mesures restrictives de déplacement, la guerre

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Chambre 7

69a2135acdc6046d47f8e50f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SARL [S] RENOVATION exerce l'activité de bâtiment, tous corps d'état et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à des difficultés de recouvrement de ses factures, à la guerre en Ukraine

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un

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