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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69c934c7cdc6046d476756a3
21 janvier 2026
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL SARL GUERTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
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Attendu que le plan de redressement homologué par le Tribunal prévoyait le désintéressement des créanciers selon les modalités suivantes : * Remboursement de la créance superprivilégiée selon les termes
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