Ces caisses se substituent aux employeurs pour assurer la gestion et la prise en charge des indemnités de congés payés des salariés.

pour le paiement des congés payés aux salariés des entreprises du Bâtiment d'Ile de France.

* Condamner la Société PLANITIS ENERGIE à payer à l'association CONGÉS INTEMPÉRIES BTP-CAISSE DE L'ÎLE-DE-FRANCE : * la somme provisionnelle de 800,00 euros par mois à compter du 1 er mai 2025 et ce

de la [Localité 1] en qualité d'employeur de personnel salarié suite à la transmission par ses soins d'une Déclaration Préalable à l'Embauche le 07 Novembre 2023, relative à un salarié embauché le 20

GO EMPRESA par courrier déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan le 20/02/2026 nous informe qu'il ne serait plus payé depuis 3 mois ; il précise également que son employeur lui aurait indiqué

D. 3141-29 du même code énonce, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2008 : « La cotisation de l'employeur est déterminée par un pourcentage du montant des salaires payés aux salariés déclarés

Le 17 décembre 2023, ce salarié a remis sa lettre de démission son employeur et le 1er avril 2024, il a rejoint les effectifs de La Poste.

/ Huissier de Justice en date du 20/02/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL INSTITUT DE FORMATION DES SALARIES, EMPLOYEURS ET PARTICULIERS devant le Tribunal de Commerce

LES TROIS NIGAUDS a mis en demeure le 15 mai 2024 NIKO de lui payer la somme de 17.395,13 € au titre du remboursement des provisions pour indemnités de congés payés dues au 4 mars 2024, sans succès.

qu'en cas de défaillance de l'employeur dans le paiement des cotisations, les salariés se voient privés des indemnités de congés payés qui leur sont dues et qui font partie de leur salaire ; Que si

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

Madame [K]-[U] a été exclusivement dirigeante de la société et en aucun cas salariée.

Lors de la réalisation de l'un de ses chantiers, un salarié de la société BATISEB a trouvé la mort dans un accident de construction/gros œuvre.

Les dispositions de l'article D.3141-31 du code du travail, énoncent que « La caisse assure le service des congés payés des salariés déclarés par l'employeur.

Le législateur, dont l'intention était de permettre la prise effective du congé payé par les salariés a prévu la création de caisse de congés payés.

service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et le paiement des cotisations impliquent donc que

Ainsi, alors que la Caisse de Compensation des Congés Payés des Ouvriers du [Adresse 1] doit régler les congés aux salariés de la société MANUTRUCKS FRANCE pour la période allant du 1er avril 2024 au 31

notamment aux débats la copie de dispositions légales et réglementaires afférentes aux Caisses des congés payés, les statuts et le règlement intérieur de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP, l'extrait Kbis de

Celui-ci a rendu son jugement le 17/07/2025, condamnant la société LE DIVAN à lui payer la somme de 23 800 €. (Somme non couverte par les AGS).

COBURN prétend que ces deux ex-salariées sont désormais employées par la société R2T, laquelle bénéficie de ces embauches pour détourner ses clients et ses intérimaires.