CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
ACTIVITE DE LA SOCIETE La société Muée City dont le gérant est M. [H] [K] a pour activité la vente au détail de bijoux fantaisie, accessoires de mode, décoration et souvenirs de [Localité 2].
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
B – Le contrat de location gérance signé entre la société [Adresse 5] et Monsieur [P] : Le contrat de location gérance ne prévoyait pas dans les éléments du fonds de commerce objet de la location, de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Concernant l'obligation de délivrance, madame [S] considère que contrairement aux engagements du contrat de location gérance, la société TIMISA s'est retrouvée locataire d'un fonds de commerce sans clientèle
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
SOCIETE DE RESTAURATION [G], [Adresse 1] ; Vu le renouvellement de la période d'observation à l'issue des six premiers mois en date du 19 mars 2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2 octobre
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
14 avril 2026
VISION INFINIE de reconstituer le disponible réel pour la bonne exécution du plan ; RAPPELLE l'engagement de la société VISION INFINIE à titre de garantie de bonne exécution à faire établir à la fin
6a0be554cdc6046d47269628
12 mai 2026
LES FAITS : Dans le cadre de la rénovation menée en 2021 d'un chalet dont elle et son mari sont propriétaires, Madame [V] [H], gérante de la société [Q] [Z], a fait appel aux ETABLISSEMENTS [C] pour divers
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
* Engagement de communication des comptes sociaux au commissaire à l'exécution du plan La société s'engage à communiquer chaque année au commissaire à l'exécution du plan de redressement ses comptes
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72e8cdc6046d47c856fa
9 juillet 2025
* En mars 2023, Mme [D] a crée la société SELOÏH afin d'exploiter un fonds de commerce saisonnier de restaurant situé à [Localité 2] dans le cadre d'un contrat de location gérance ; ce contrat est arrivé
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
RTC, que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail, ou dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec le statut d'auto-entrepreneur; pour les anciens salariés de la Société cédée, qui seraient
5 ème chambre B
69dc8a1fcdc6046d470e06e6
26 janvier 2026
Suite à une cession en date du 24 mars 2005, la société PCA FINANCE est devenue l'associée unique de la société SOC INVESTISSEMENT MAGNOL SIM, société civile créée en 1992, dont l'objet social était la
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.
3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE SA DECISION COMME SUIT Sur l'exécution du contrat de location-gérance avec promesse de vente du 1 er mars 2022 : Par courriel du 8 mars 2023 adressé aux parties, le comptable
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
société 3C FRANCE ; 4.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb9b8cdc6046d4787757b
15 octobre 2025
, messieurs [A] et [N], gérants de la société [L] SARL, exploitants d'un café-concert-bar de nuit, ont signé un contrat d'abonnement et de location de solution internet pour un loyer mensuel de 418,80
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
A l'issue du rendez-vous, il a été sollicité une amélioration des offres des candidats à remettre au plus tard le mardi 19 mai 2026.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
La société ASD DISTRIBUTION, est une entité juridique distincte de la société CROC'ELLA dont elle partage le gérant.
Rendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
Aux termes dudit contrat, la société EASY TECH apparaît en qualité de «FOURNISSEUR / PRESTATAIRE ». Le 15/03/2022 la société EASY TECH a livré à la SARL CARAVANING DU MARAIS le matériel prévu.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
Le 1 er février 2019, la société TRAMA VERDE dépose une déclaration préalable de division en vue de la création de deux lots à bâtir auprès de la mairie de [Localité 10], accordée par celle-ci le 14 mai
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Enfin, il ressort de l'article 3 du contrat de prêt (pièce n°2 Société Générale) que le prix d'acquisition du fonds de commerce de cette société était de 350 000 € comprenant, contrairement aux affirmations
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Messieurs [M] et [G] [R] étaient tous deux gérants de la Société [R] [P].
Page 1 sur 12