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335 résultats pour « engagement d'un actionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il souligne l'engagement des actionnaires mobilisés pour préparer au mieux la descente du club en division [Etablissement 1] club souhaite construire un projet pérenne pour entamer la nouvelle saison en

Source officielle

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TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* Engagement des actionnaires L'actionnaire unique s'engage à ne pas se verser de dividende sur l'intégralité de la durée du plan.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Engagement des actionnaires Les actionnaires de la société L.E.M.S. s'engagent à ne pas se verser de dividendes sur l'intégralité de la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

MAINTIEN DE L'EMPLOI SUR oui LE SITE ENGAGEMENT DE REINTEGRATION DES oui SALARIES PROTEGES EN CAS DE LICENCIEMENT PROPOSITION DE CONTRAT DE TRAVAIL A non L'ANCIEN GERANT PERIMETRE DE REPRISE TOTAL PRIX

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de 7 k€, que le business plan semble raisonnable quant aux hypothèses de Chiffre d'affaires et en ligne avec le CA obtenu pendant la période d'observation et qu'enfin les actionnaires se sont engagés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18edbcdc6046d47251084

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Y] [W] et Mme [K] [V] comme tenus d'exécuter le plan, qui devront respecter leurs engagements pris en chambre du conseil : * Prend acte de l'engagement des actionnaires à mettre en réserve les futurs

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TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* Engagement de l'actionnaire L'actionnaire s'engage à ne pas se verser de dividende sur l'intégralité de la durée du plan.

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TCOM

8ème chambre

69eb1ecccdc6046d475a21c6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ENGAGEMENTS DES ACTIONNAIRES ET DU DIRIGEANT Le dirigeant de l'entreprise s'engage, par ailleurs, à : * Remettre tous les ans au Commissaire à l'Exécution du Plan son bilan et son compte de résultat,

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un renvoi à quinzaine a été prononcé en raison de la nécessité de régulariser les dettes de la période d'observation et de mettre en conformité l'engagement d'apport des actionnaires avec les modalités

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

IX - ENGAGEMENTS DES ACTIONNAIRES ET DU DIRIGEANT Les dirigeants s'engagent, par ailleurs, à : * Remettre tous les ans au Commissaire à l'Exécution du Plan son bilan et son compte de résultat, * Ne

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TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Engagement de communication des comptes sociaux au commissaire à l'exécution du plan Au regard de ce qui précède, et pour garantir le remboursement des créanciers, la Société s'engage à communiquer

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TCOM

9ème chambre

69eacdfbcdc6046d4752f780

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

IX - ENGAGEMENTS DES ACTIONNAIRES ET DU DIRIGEANT Le dirigeant de l'entreprise s'engage, par ailleurs, à : * Remettre tous les ans au Commissaire à l'Exécution du Plan son bilan et son compte de résultat

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TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

n°: 2025R00628 Page 2 sur 3 Par conséquent, Condamner la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL à rembourser à Monsieur [F] les 30% du montant du report à nouveau, conformément à la hauteur de ses engagements

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il indique que le plan élaboré a déjà été porté à la connaissance du tribunal, et fait savoir le dirigeant a engagé des discussions avec l'actionnaire obligataire et les établissements bancaires de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedf00cdc6046d470b9154

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire qui rappelle rapidement le plan élaboré dont les grandes lignes ont déjà été portées à la connaissance du tribunal, indique que le dirigeant a engagé

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

précédé l'ouverture du redressement judiciaire en l'état de l'impossibilité pour la société de présenter un plan d'apurement de ses dettes tenant l'ampleur de son passif et l'absence de nouveaux engagements

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TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

nouveau pacte d'associés, notamment avec [F], * Assortir ces injonctions d'une astreinte de 150 000 € par infraction constatée, * Faire injonction à la société MOBILE CLUB de s'abstenir de signer les engagements

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e1c5cdc6046d4706b9ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

redressement de la société MCE 5, sans pour autant se substituer aux engagements pris par les actionnaires de MCE 5 n'ayant pas encore libéré la totalité de leurs apports respectifs (Monsieur [B] restant

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [J] qui s'est engagé à exécuter le plan. La réduction du capital social à 38.200 €.

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le pacte d'actionnaires entre [L] et notamment M.

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