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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb884cdc6046d4757190e
7 juillet 2025
Une sommation de payer a été faite le 30 octobre 2024 par acte extrajudiciaire, restée infructueuse. Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Et dans tous les cas, Condamner [L] aux entiers dépens ; Condamner [L] à verser à [M] [B] [V], la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
* déterminer si les prestations promises par la société [P] ont effectivement été réalisées.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
[W] et Mme [P] au paiement de le somme de 75 000 €, conformément à leur engagement de caution solidaire à hauteur de ce montant.
69e33f78cdc6046d47aa8767
[K] au paiement de la somme de 65 337,20 €, en principal, intérêts, frais et accessoires arrêtés au 21 mai 2024, outre intérêts au taux de 0.94 % l'an sur la somme de 64 480,75 € au titre de son engagement
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
par le règlement de la somme de 51.015,60 EUR.
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
A titre reconventionnel, * dire et juger que la responsabilité de la société EASYSCULPT est engagée et la condamner au règlement de la somme de 7.743,06 € augmentée par application de l'intérêt au taux
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
[T] reste devoir la somme de 29 995,51 € à Bonadei, suivant les factures 2212025, 2301126 et 2301127.
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
[R] et que sa responsabilité délictuelle est engagée à l'égard de M.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
En conséquence, le tribunal dira prescrite les actions engagées par [J] et [P].
69fda4ddcdc6046d4706e559
[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
un engagement de caution solidaire et indivisible à obligation déterminée qui garantit le prêt n°01PME00426974001 sur une durée de 84 mois.
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
[N] à [L] bien fondée ; Dira que le prix de cession est fixé à la somme de 1 447 986,15 € ; Donnera acte à [L] de son engagement de payer la somme de 1 447 986,15 € ; Ordonnera le transfert des 1000
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
Nous nous sommes engagés verbalement et par écrit à intervenir pour reprendre quelques finitions sur des murs qui se sont entachés depuis l'arrêt du chantier ainsi qu'à reprendre aussi 2 autres zones d'enduits
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Il lui a également été demandé de retirer sans délai le commentaire publié sur Google, en l'avertissant qu'à défaut, des poursuites pour dénigrement et diffamation seraient engagées.
Trib. de Commerce
6a0c3b52cdc6046d472d7f57
18 mai 2026
Cette somme n'a été que partiellement payée à la date limite du 15 janvier 2025, le solde de 30.000 € ayant été bloqué par la société MAJULAH.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
Un procès-verbal d'examen contradictoire a été signé par le responsable SAV de la société KIA qui s'est engagé à prendre attache avec le constructeur afin de déterminer l'origine des désordres et la méthodologie
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
Elle rappelle également que la durée déterminée exclut toute perpétuation du contrat, conformément à l'article 1210 du code civil.
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Il convient de condamner la société TRANSPORTS [W] & FILS à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
* Et à concurrence des sommes pour lesquelles Monsieur [K] [N] s'est engagé en qualité de caution solidaire, à concurrence de 20 000,00€, (ouverture de crédit) en qualité de caution en vertu de l'acte
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