[Q] [J], Représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Florent VERGNE, son Conseil, expose que la SARL [Adresse 2] a été constituée le 6 mars 2020 en vue de l'exploitation d'un commerce d'alimentation

Le 20 septembre 2018, une coupure d'alimentation électrique survient de 7h15 à 11h24 entrainant des dommages sur les marchandises entreposées dans les chambres froides ; le même jour un commissaire de

Le 7 février 2024, une panne est survenue sur l'installation de production de froid de l'entrepôt frigorifique de la société [Localité 1].

redevable envers le demandeur d'une créance de 4 754,92 € au jour de l'assignation, au titre de diverses prestations contractuelles outre frais de procédure et accessoires ; Attendu que le demandeur a entrepris

effectués chez les clients de la société IDME, * 1 000 € au titre du préjudice d'image subi par la société IDME, * Condamner la société MATEL GROUP à reprendre à ses frais le matériel défectueux entreposé

La Société dispose également de bureaux et d'un entrepôt à [Localité 2] depuis août 2022, à la suite de l'ouverture de sa deuxième boutique, qui a vocation à centraliser les livraisons et alimenter les

Elles ne sont pas applicables au redressement de consommations sans contrat de fourniture d'électricité entrepris par ENEDIS, qui est distributeur et non fournisseur d'électricité.

société de communiquer, chaque année, dans les quinze jours de leur établissement, un bilan et un compte de résultat certifié par un expert-comptable ; DIT que le fonds de commerce de «Commerce d'alimentation

L'expert inspectant la marchandise dans cet entrepôt n'a en outre rien noté concernant la température de cet entrepôt, précisant même que cet entrepôt était stérile.

La SAS V-P FRANCE a pour objet notamment l'achat et la vente de produits cosmétiques, d'articles de parfumerie, le négoce concernant des produits alcoolisés et des produits d'alimentation générale et le

Les FAITS : Le 5 mai 2022, la société EarlyAkwaba interroge la société KUENE+NAGEL pour un transport de farine destinée à l'alimentation animale au départ de la CHINE et à destination de la FRANCE.

En fin d'année 2022, la mairie de, [Localité 1] l'informe que des travaux de réfection de la, [Adresse 4] allaient être entrepris au printemps 2024 et que toute viabilisation de terrain devrait impérativement

Ce compte est alimenté par l'affectation d'une quotité prédéfinie qui représente un pourcentage du financement des créances cédées.

Il ajoute que le fonctionnement des cordons chauffants situés au niveau de la paillasse intérieure a perduré sans que la régulation et/ou les sondes ne coupent l'alimentation électrique, de sorte que la

Elle a entrepris en 2021 des travaux d'aménagements du restaurant. Le 1 er juin 2021, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à M. Roland BRUNNER.

La société [Q] LOGISTIQUE (ci-après [Q]) est une société d'entreposage et de magasinage, dont les entrepôts mitoyens de ceux de [X] ont également été sinistrés.

Demandeur (s) :, [Y], [G] (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 832 378 178 Représentant (s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [I], [J] CONSTRUCTION (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 790 843 411 Représentant(s) : Maître D'ALIMONTE

Il a soutenu que le local nécessitait une extraction d'air obligatoire et que la SAS INTERALLIANCE n'avait entrepris aucune action en ce sens.