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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Le débauchage de salariés de la part d'une entreprise concurrente ne devient déloyal que s'il résulte de manœuvres fautives (désorganisation volontaire de l'entreprise concurrente, captation systématique
MISE A DISPOSITION PC
69d9f1a6cdc6046d47dab3f1
11 avril 2025
TSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] ; ALLIANZ Partenaire plus [Adresse 5] ; TOTAL ENERGIES Service client entreprises [Adresse 6] (; ENTORIA Entreprise prévoyance TSA [Localité 6] ;
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Le mandataire judiciaire se déclare également favorable à une cession de l'entreprise, qui parait la solution la plus à même de sauvegarder les intérêts des créanciers.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
La proposition de reprise concerne deux salariés occupant les postes suivants : * Assistante commerciale, avec reprise de son ancienneté au 04 septembre 2024 ; * Secrétaire commerciale, avec reprise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
au lieu de 5 s'il y a une cession, qu'ainsi le volet économique apparaît plus avantageux en cas de cession ; que concernant la viabilité du projet, le repreneur connait l'entreprise mais dispose d'un
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
Rapport de du mandataire judiciaire Sur la situation sociale L'entreprise employait à l'ouverture de la procédure 19 salariés.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
€ au profit de la société VIATERRE * 700 000 € au profit de la société HECTARE au titre des préjudices subis sur les opérations réalisées en fraude de ses droits, * 50 000 € au profit de la société
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
Cela représentait un total de plus de 180 k€ à fin 2022.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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1 juillet 2025
De plus, Monsieur [T] a demandé la levée de ladite clause par courriel à son employeur le 13 juin 2022.
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Elle estime que la perte sur le second trimestre 2021 est de plus de 50 % par rapport au premier semestre soit 112 548.51 euros.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
réorientation du personnel vers des activités à plus fort potentiel de développement ; 2.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
[A] [V] ne fait aucune mention de sa qualité de salarié pendant ces années au sein de la société SFI RELIANCE.
AFFAIRES COURANTES
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2 octobre 2025
Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant
69e978dfcdc6046d47339d1a
L'extrait Kbis de SG [Z] en date du 28 février 2021, versé aux débats, atteste qu'à cette date, il occupait encore ces fonctions. M.
DELIBERE REFERES
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4 septembre 2025
de location gérance pour trois motifs : Exploitation illicite du fonds : Monsieur [O] faisant l'objet d'une radiation administrative depuis le 31 décembre 2023 au répertoire INSEE, et ne disposant plus