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18 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le débauchage de salariés de la part d'une entreprise concurrente ne devient déloyal que s'il résulte de manœuvres fautives (désorganisation volontaire de l'entreprise concurrente, captation systématique

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION PC

69d9f1a6cdc6046d47dab3f1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TSA [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] ; ALLIANZ Partenaire plus [Adresse 5] ; TOTAL ENERGIES Service client entreprises [Adresse 6] (; ENTORIA Entreprise prévoyance TSA [Localité 6] ;

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Le mandataire judiciaire se déclare également favorable à une cession de l'entreprise, qui parait la solution la plus à même de sauvegarder les intérêts des créanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La proposition de reprise concerne deux salariés occupant les postes suivants : * Assistante commerciale, avec reprise de son ancienneté au 04 septembre 2024 ; * Secrétaire commerciale, avec reprise

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au lieu de 5 s'il y a une cession, qu'ainsi le volet économique apparaît plus avantageux en cas de cession ; que concernant la viabilité du projet, le repreneur connait l'entreprise mais dispose d'un

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 31 mars 2023, Monsieur [E], qui réside dans le même immeuble que 123 Soleil, pénètre dans ses locaux en dégradant la porte d'entrée et menace ses occupants (salariés, enfants et parents venus récupérer

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Rapport de du mandataire judiciaire Sur la situation sociale L'entreprise employait à l'ouverture de la procédure 19 salariés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abab9fcdc6046d47cba0da

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

€ au profit de la société VIATERRE * 700 000 € au profit de la société HECTARE au titre des préjudices subis sur les opérations réalisées en fraude de ses droits, * 50 000 € au profit de la société

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cela représentait un total de plus de 180 k€ à fin 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

De plus, Monsieur [T] a demandé la levée de ladite clause par courriel à son employeur le 13 juin 2022.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle estime que la perte sur le second trimestre 2021 est de plus de 50 % par rapport au premier semestre soit 112 548.51 euros.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

réorientation du personnel vers des activités à plus fort potentiel de développement ; 2.

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] [V] ne fait aucune mention de sa qualité de salarié pendant ces années au sein de la société SFI RELIANCE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ledit bail a été consenti moyennant un loyer annuel hors taxes de 18 000 euros, payable chaque mois, soit des mensualités de 1 500 euros hors taxes et prévoyait une provision pour charges d'un montant

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'extrait Kbis de SG [Z] en date du 28 février 2021, versé aux débats, atteste qu'à cette date, il occupait encore ces fonctions. M.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de location gérance pour trois motifs : Exploitation illicite du fonds : Monsieur [O] faisant l'objet d'une radiation administrative depuis le 31 décembre 2023 au répertoire INSEE, et ne disposant plus

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