COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Christophe ROSA [Adresse 5] [Localité 2] Mme [F] [S] EPOUSE

A ce titre, elle aurait dû mettre en garde Monsieur et Madame [C] et solliciter une étude de marché.

En conséquence, la BPALC sollicite du tribunal de commerce la condamnation solidaire de madame [N] [M] épouse [L] et monsieur [Z] [L] au paiement de la créance afin de disposer d'un titre exécutoire et

Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

Et : Madame [T] [Z], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2], épouse de Monsieur [V] [Y], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], sans profession. ; Représentées par Maître Emmanuelle

vis-à-vis de Madame [M] [P] épouse [W] et réduire jusqu'à zéro l'engagement de caution Madame [M] [P] épouse [W] par conséquent débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD-MEDITERRANEE

principales, le Tribunal de commerce doit se déclarer compétent pour juger de la présente affaire, * Que l'action visant à engager sa responsabilité quant à son manquement au devoir de mise en garde

Elle conteste avoir failli dans son devoir de mise en garde, rappelant que M.

* Le devoir de mise en garde Les époux [J] rappellent que la Cour de cassation a jugé que la Banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son

Peter VAN VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé 2024014469 - ENTRE - Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1], Madame [K] [R] épouse

Rôle n° 2024J185 ENTRE - La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse

Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [T] épouse [Y], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50€ chacun

Monsieur [E] [Q] et Madame [T] [W] épouse [Q], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50 € chacun

[Q] [I] ajoute qu'il conviendra de débouter madame [N] [C] divorcée [E] de sa fin de non-recevoir, de sa demande relative à la disproportion de son engagement, et de sa demande de défaut de mise en garde

Sur le devoir de mise en garde Madame [H] [P] soutient que n'étant pas une caution avertie, la banque aurait dû la mettre en garde, ce qu'elle n'a pas fait.

OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS LA GARE

La conclusion des actes a été déposée à la banque a posteriori, sans information, conseil ou mise en garde.

Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [K] [D] [H] [Adresse 8] - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -Marclaz [Adresse 9] * Madame [A] épouse