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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
, s'il y en a, les désordres, anomalies, non-conformités, dysfonctionnements ou non-respect des règles de l'art affectant les travaux réalisés par la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE au profit du [H] [
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES aux entiers dépens de l'instance.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
Monsieur [I] [R] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.
6a049c5dcdc6046d479a8d78
30 avril 2026
Par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS.
audience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
21 avril 2026
Rôle n° 2025/5750 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse
Chambre de vacations PC
6a0c66c0cdc6046d47310b22
4 mai 2026
Toute activité non règlementée d'achat et de vente de matériel et d'équipement d'ingénierie, de réseaux et de communication.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Que dans ces conditions, elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT [Localité 1] (SAS).
MARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
La société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SAS s'y oppose.
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
Le 6 octobre 2022, [B] cède son fonds de commerce et les équipements loués à HOUDAYER.
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
En date du 28 mai 2025, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE MEDICAL SERVICE (VYV ÉQUIPEMENT MÉDICAL), société par actions simplifiée au capital de 12 798 699,10 €, inscrite au Registre du Commerce
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Il en ressort que : * Le véhicule présente un défaut P[Immatriculation 2] concernant le système de dépollution NOx.
Référés
69f18659cdc6046d47ebe717
9 avril 2026
AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] non
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69c8cdc6046d4760c976
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Chambre 22
6a197f9dcdc6046d475c3520
28 mai 2026
2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
Numéro de rôle : 2026006132 PC : 2026/363 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
DEMANDEUR SAS CEGELEASE [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, DÉFENDEUR SARL SAINT BRICE OPTIQUE [Adresse 3] Non
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
En l'espèce, la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS a pour activité l'installation et réparation des équipements de cuisines professionnelles, l'achat et la vente de matériels et d'équipements de cuisines professionnelles
CHAMBRE 09
69e37edbcdc6046d47aea99e
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..
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