Le 20 décembre 1997, la VILLE D'[Localité 2], assurée « dommages aux biens » auprès de BALCIA, a conclu une convention relative à la mise à disposition d'un théâtre avec l'association LES PLATEAUX THEATRE

[H] [Y], gérant de la SARL SANAH, exploitante d'un restaurant à [Localité 1] sous l'enseigne « [Etablissement 1] » s'est rapprochée courant 2022 de la SAS CENTURY 21 GROUPE HORECA PARIS (ci-après « HORECA

conclu avec la société C.S.F.

L'article 6 de la loi Hoguet, dispose que "Les conventions conclues avec les personnes visées à l'article 1 er ci-dessus et relatives aux opérations qu'il mentionne en ses 1° à 6°, doivent être rédigées

Apurement du Passif Le passif déclaré s'élevait à 1 489 K€ dont les comptes courants d'associé : 450 K€ ventilés entre Compte courant d'associé BE6, « manager » : 20 K€ et Compte courant d'associé JLB

Le 20 mars 2010, les associés de la société [J] [Y] (en ce compris Monsieur [X]) concluaient un pacte d'associés intitulé « Charte d'Associés ».

Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».

Sur la demande d'EMPRUNTIS d'enlèvement de l'enseigne EMPRUNTIS : A l'audience, il est confirmé par les parties que l'enseigne a bien été enlevée ainsi que tous les signes distinctifs de la société EMPRUNTIS

La société TB INVEST a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec tacite reconduction

Enfin, SPEEDY fait constater par commissaire de justice selon PV en date du 8 septembre 2023 que GC93 exploite toujours l'enseigne SPEEDY.

Enfin, SPEEDY fait constater par commissaire de justice selon PV en date du 8 septembre 2023 que GC75 exploite toujours l'enseigne SPEEDY.

Enfin, SPEEDY fait constater par commissaire de justice selon PV en date du 8 septembre 2023 que GC94 exploite toujours l'enseigne SPEEDY.

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] en conclut que sa créance est certaine, liquide et exigible.

Par contrat de franchise ssp en date du 30 avril 2014 [E] [P] concède à [M] [F] l'exploitation de la marque Première Classe et les prestations associées pour un hôtel situé [Localité 3] ; le contrat de

[Répertoire de droit civil Résolution - Résiliation - Résiliation d'origine conventionnelle, [R] [U], éd. [I], Février 2021].

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

Une facture de remplacement du moteur est établie pour un montant de 6.863,03 euros.