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99 résultats pour « evolution de la jurisprudence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après communication des bilans des exercices 2023 et 2024, madame [V] a constaté une évolution négative de certains postes de charges et, ayant perdu confiance dans monsieur [W], a souhaité que ce dernier

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

€ à titre de dommages et intérêts pour de violation du secret des affaires DEBOUTER RGD Evolution de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER RGD Evolution'a verser

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Faute d'accord sur les modalités financières de cette évolution contractuelle, ARNANO a notifié à PFO CONSULTING, par lettre recommandée avec avis de réception du 23 avril 2024, la résiliation du contrat

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au soutien de ses écritures, la société [Adresse 1] demande de : Vu les articles 145 et 853 du code de procédure civile et la jurisprudence, Considérant le motif légitime de la société LA TERRASSE DU

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il rappelle en cela la constance de la jurisprudence.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

1217, 1343-5, 1347 et suivants, 1324, 2300 et 2302 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'adage « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », Vu les jurisprudences

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TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LES FAITS La société L'Air Conditionné Service – [Localité 1], ci-après « [Localité 1] » était titulaire du marché de plomberie/VMC et chauffage gaz du programme immobilier « Évolution – [Localité 2]-

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société REMMEDIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu la jurisprudence et les pièces versées, A titre

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle revient sur l'évolution des relations contractuelles entre les parties. Elle soutient que de son côté,, [C] a développé une autre activité, mettant fin de son fait au partenariat.

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces jurisprudences sont donc sans objet au titre du présent litige.

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TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA REDOUTE réplique que la jurisprudence indemnise la brutalité de la rupture au regard du préavis accordé en fonction de l'ancienneté de la relation.

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les défendeurs se fondent sur un revirement de jurisprudence intervenu postérieurement à la délivrance de l'assignation délivrée le 1 er mars 2024 ; jusqu'à cette date, une jurisprudence constante considérait

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TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- RCS B 522966241 Partie demanderesse : assistée de Me Henri LEBEN de la SELARL LEBEN AVOCATS, Avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu notamment les articles 1103 et 1104, 1113 et 114, 1582 et suivants du Code civil, Vu les textes et jurisprudences

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

société DOOH IT présentait la situation suivante : * Actif total : 1 545 416 € * Passif total déclaré : 1 327 373 € * Chiffre d'affaires de l'année 2023 : 860 257 € * Nombre de salariés : 11 Evolution

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LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par conclusions déposées et plaidées à l'audience du 12 janvier 2026, Madame [E] [U] demande au tribunal de céans de Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour être qualifiée de réticence dolosive, la jurisprudence exige que l'information soit ignorée légitimement par le cocontractant.

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TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Tous les frais engagés par le loueur pour rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement, sont à la charge du locataire, sauf cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

engageant une nouvelle prise de contrôle de la société [R] [K], ce qui se traduit par la nomination d'un nouveau président du conseil d'administration, Monsieur [P] [Y], le 8 février 2022, Suite à l'évolution

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TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

réserves à lever par [Q] et ses sous-traitants à l'issue de cette réception ; Décrire ces réserves, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition, en retracer l'historique et en décrire l'évolution

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