Juger que la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR a commis une faute dans l'exécution du contrat de dépôt la liant à Monsieur [Z] en remettant à la société WEB AUTO 06 le véhicule de marque KIA, modèle

n'aura pas le moindre impact sur le prix que devra payer BVS en 2026 et 2027 en exécution du contrat.

de 56.955,45 € TTC au titre de l'exécution du contrat EDA, outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure en date du 10 février 2025 Condamner, à titre provisionnel, la société RENT YOUR CAR

de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de 13 610,70 euros au titre des factures échues impayées en exécution

Suivant l'article 11 des conditions générales de vente, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce

Constater que [B] a adopté un comportement de mauvaise foi dans le cadre de l'exécution du contrat, et en particulier à la suite du courrier d'[L] du 4 juin 2024 ; Constater que [B] a manqué à son obligation

Elle fait également état de la disparition d'éléments de mobilier du logement intervenue au cours de la période d'exécution du contrat.

Lors de la livraison la société GUILLOT PAYSAGES a constaté qu'il manquait une quantité d'arbustes pour un montant de 8 810,40 €.

rembourser à [Localité 1] Poudrage Industrie 49 le trop-perçu au-delà du prix de 184 €/MWh pour l'exécution du contrat de fourniture sur le mois de décembre 2024 et pour l'exécution du contrat de fourniture

[H] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dans l'exécution du contrat.

Au vu de ces éléments, Forum Interim 11 et Forum Interim 17 sont bien fondées à solliciter du juge des référés qu'il condamne [T] à reprendre l'exécution des contrats d'affacturage litigieux, et ce sous

Par courrier du 2 novembre 2022, EMPRUNTIS demandait à RN CONSULTING de reprendre l'exécution du contrat.

du contrat du 29 septembre 2022, * 2.750.000,00 € au titre de l'Opération [Localité 1] en exécution du contrat du 29 septembre 2022, * 7.000.000,00 € concernant Monsieur [T] [Z] : * 4.500.000,00 €

société LUXURY & SPA a informé la SAS LOCAM de ce qu'elle engageait une procédure contentieuse auprès du fournisseur et, dans l'attente de la résolution du litige, la mettait en demeure de suspendre l'exécution

évolutivité impossible, l'insertion de nouvelles fonctionnalités requérant une mise à jour des programmes existants ; que la société CAUSI invoque avoir subi un préjudice économique suite au défaut d'exécution

Cette mise en demeure est restée sans effet, aucune régularisation n'est intervenue dans le délai imparti, entraînant l'exigibilité des sommes dues en exécution du contrat.

Sur l'exception d'incompétence La société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS, demanderesse à l'exception, expose que les parties ont toujours convenu de soumettre leur relation au « European Standard Contract

contrats [Z] [E], à savoir les trois contrats suivants : n°AlN66551, n°AlP95132 et n°AlS22901; Condamner [Z] [E] à restituer à [A] [P] toutes les sommes perçues en exécution des contrats susvisés, soit